Environnement

Certification Environnementale

La certification environnementale est une démarche issue du Grenelle de l’Environnement, effective depuis 2012. Elle répond au besoin de reconnaître les exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l’environnement. La certification environnementale est une démarche volontaire, accessible à toutes les filières agricoles (viticulture, maraîchage, élevage…).

La mise en œuvre du dispositif a été suivi par la Commission Nationale de Certification Environnementale (CNCE). Elle a notamment défini les plans de contrôle encadrant la certification des exploitations agricoles pour les 3 niveaux de certification environnementale :

  • Niveau 1 : Certification environnementale
    Le premier niveau correspond à la maîtrise de la réglementation environnementale et à la réalisation par l’agriculteur d’une évaluation de son exploitation au regard des cahiers des charges du niveau 2 ou du niveau 3.Les niveaux 2 et 3 font l’objet d’une certification de manière individuelle ou dans un cadre collectif.
  • Niveau 2 : Certification environnementale
    Le deuxième niveau certifie le respect par l’agriculteur d’un cahier des charges comportant des obligations de moyens permettant de raisonner les apports d’intrants et de limiter les fuites dans le milieu. Des démarches environnementales peuvent être reconnues si le niveau des exigences environnementales de leur cahier des charges et le niveau des exigences de leur système de contrôle sont jugés équivalents au dispositif de certification environnementale.
  • Niveau 3 : Certification Haute Valeur Environnementale
    Le troisième niveau ou « Haute Valeur Environnementale » s’appuie sur des obligations de résultats mesurées par des indicateurs de performances environnementales, selon deux options d’engagement laissées au choix de l’exploitant et reflétant un niveau d’exigences équivalent :

    • Option A : approche thématique consistant à respecter quatre indicateurs composites :
      • Biodiversité
      • Stratégie phytosanitaire
      • Gestion de la fertilisation
      • Gestion de l’irrigation

Chaque indicateur est composé d’un ensemble d’items. La somme des notes des différents items donne une note globale pour la thématique concernée. Une thématique est validée lorsque la note globale est supérieure ou égale à 10 points. Pour être certifiée de niveau 3, l’exploitation doit avoir les quatre thématiques validées.

    • Option B : approche globale consistant à respecter deux indicateurs :
      • Pourcentage de la SAU en infrastructures agro-écologiques ≥ 10% ou pourcentage de la SAU en prairies permanentes de plus de cinq ans ≥ 50%.
      • Poids des intrants dans le chiffre d’affaires ≤ à 30% (phytosanitaires, semences, engrais, produits vétérinaires, aliments, matières sèches, énergie, etc…)

Le ministère de l’agriculture apporte son appui auprès des exploitations certifiées HVE par un allègement de pression des contrôles PAC ainsi qu’une incitation financière.

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Terra Vitis

Terra Vitis®, c’est la signature de vignerons français qui respectent la nature, les hommes et élaborent des vins pour le plaisir du dégustateur.

L’Association Terra Vitis® a été créée en 1998 par des vignerons engagés du Beaujolais. Terra Vitis® répond à une démarche de viticulture durable avec comme objectifs clairs et précis :

  • Respecter l’environnement et le terroir
  • Etre à l’écoute du consommateur
  • Assurer durabilité des exploitations

La démarche Terra Vitis est unique en France : l’ensemble du process, de la vigne à la bouteille, est certifié chaque année pour que le vigneron puisse apposer la marque Terra Vitis sur sa bouteille.

Chaque étape du cycle de production est vérifiée pour garantir une qualité optimale du produit. Chaque année, un contrôle est effectué auprès de chaque adhérent, par un Organisme de Contrôle Indépendant qui atteste de l’utilisation de la marque Terra Vitis®.

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zero-presticide

Zéro pesticide

Le Conseil Général du Bas-Rhin s’est engagé en 2010 dans une démarche de suppression progressive de l’utilisation des pesticides pour l’entretien des espaces verts.

Cette démarche, réalisée avec l’appui de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse, répond à des enjeux de santé des agents et des usagers, de qualité des ressources en eau potable et de biodiversité.

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eco-epandage

Certification de machines d’épandage de produits organiques

La certification de machines d’épandage de produits organiques apporte la garantie de la qualité de travail des épandeurs de fertilisants organiques liquides et solides commercialisés par les opérateurs respectant l’application du cahier des charges. La reconnaissance des machines concerne la mécanisation de l’épandage de fertilisants organiques (lisiers, digestats, fumiers, composts, boues de stations d’épuration, ou toute autre matière organique épandable) en vue de réduire les impacts environnementaux tels que la pollution de l’eau, de l’air et la perte de fertilité des sols.

Cette démarche de certification volontaire est ouverte à toute société souhaitant faire reconnaître les performances de ses machines.

Le référentiel liste huit critères certifiées qui font l’objet d’un audit par Certipaq :

1 – Epandre une dose constante à vitesse constante
2 – Epandre une dose constante à vitesse variable
3 – Régularité de l’épandage transversal
4 – Régularité de l’épandage longitudinal
5 – Respect de la structure des sols en surface et en profondeur
6 – Utilisation d’un manuel d’instruction adapté et facile d’emploi
7 – Effectuer une mise en route systématique
8 – Proposer une formation adaptée lors de l’acquisition de la machine certifiée

Plaquette Eco-Epandage (PDF – 3000 Ko)
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agriculture-bio

Agriculture Biologique

En collaboration avec Certipaq Bio, organisme dédié et spécialisé dans le contrôle et la certification des professionnels de la bio, vous disposez d’une structure compétente et reconnue pour l’accompagnement et le suivi de votre projet en Agriculture Biologique.

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