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1919 |
- Naissance des Appellations d’Origine pour les vins et les eaux-de-vie
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1960 |
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1973 |
- Création du logo « Label Rouge
Le Label Rouge atteste qu’une denrée alimentaire ou qu’un produit agricole non alimentaire et non transformé possède un ensemble distinct de qualités et caractéristiques spécifiques préalablement fixées dans un cahier des charges et établissant un niveau de qualité supérieure. (source : Art. L. 115-22 du code de la consommation)
» par le Ministère de l’agriculture
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1980 |
- Reconnaissance officielle de la mention « Agriculture Biologique
L’Agriculture Biologique est une démarche officielle de qualité qui recouvre des formes d’agriculture réglementées qui n’utilisent pas de produits industriels de synthèse (fertilisants, produits phytosanitaires…).
»
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1990 |
- Naissance de la « Certification de Conformité Produit
La Certification de Conformité Produit est née en 1988 (loi du 30 décembre 1998). Elle atteste que le produit est conforme à des caractéristiques spécifiques ou à des règles de fabrication préalablement fixées (portant, selon les cas, sur la production, le conditionnement ou l’origine) et contrôlées. (source : Ministère de l’Agriculture et de la Pêche)
»
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1994 |
- Signature de la Loi d’Orientation Agricole et création de la CNLC
La Commission Nationale des Labels et des Certifications est chargée, en application de l’article L 646-1 du Code Rural, de donner des avis au Ministre de l’agriculture et au Ministre chargé de la consommation sur la délivrance des Labels, Certifications de Conformité, la certification du mode de production biologique et la dénomination “montagne”, et de proposer toutes mesures susceptibles de concourir à leur bon fonctionnement, leur développement et leur valorisation. (source : Ministère de l’Agriculture)
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| 1996 |
- Décret du 12 mars, relatif à la certification des denrées alimentaires,
des produits agricoles non alimentaires et non transformés.
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1997 |
- Assemblée Constitutive de CERTIPAQ (21 février)
- Agrément
Acte par lequel l’autorité administrative autorise CERTIPAQ à délivrer pour un ou plusieurs produit(s) des Label Rouge, des CCP, des AOC, des IGP, des STG ou encore la qualification au titre de l’Agriculture Raisonnée. (source : CNLC a/7120, décret 2002-631 du 25 avril 2002)
LA 06 pour le Label Rouge et de l’Agrément
CC 14 pour la Certification de Conformité Produit.
(Agréments délivrés
par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche).
- Obtention de l’Accréditation
Acte par lequel le COFRAC ou tout autre organisme reconnu équivalent (conformément aux dispositions de la Norme NF EN 45010), atteste la conformité d’un organisme certificateur aux exigences des dispositions de la Norme NF EN 45011.
n°7-0010 relative à la Norme
Par opposition aux réglementations, les normes sont des documents techniques d’application volontaire, élaborées par l’ensemble des acteurs économiques sous l’égide des organismes de normalisation : AFNOR et les bureaux de normalisation pour la France, le CEN, le CENELEC et l’ETSI pour l’europe et l’ISO et la CEI au niveau international. C’est un document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit des règles pour des activités ou leurs résultats, pour des usages communs et répétés, garantissant un niveau optimal dans un contexte donné. (source : CERTIPAQ)
45011.
(Accréditation délivrée par le COFRAC
Le COmité FRançais d’ACcréditation est une association française régie sous la loi 1901, à but non lucratif, fondée en 1994 et ayant pour but d’accréditer des organismes étatiques ou privés. (source : CERTIPAQ)
)
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1999 |
- Adhésion de CERTIPAQ au CEPRAL
Association des Organismes Certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agroalimentaire. Le logo Critères Qualité Certifiés est délivré par des Organismes Certificateurs regroupés au sein de cette structure professionnelle. (source : CERTIPAQ)
, détenteur du logo « Atout Qualité Certifié ».
- Extension d’Accréditation pour la certification du mode de production Agriculture Biologique
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2000 |
- Agrément AB
L’Agriculture Biologique est une démarche officielle de qualité qui recouvre des formes d’agricultures réglementées qui n’utilisent pas de produits industriels de synthèse (fertilisants, produits phytosanitaires…).
08 pour l’Agriculture Biologique
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2004 |
- Agrément par la CNAR
La CNAR (Commission Nationale de l'Agriculture Raisonnée et de la qualification des exploitations agricoles) et les CRAR (Commissions Régionales de l'Agriculture Raisonnée et de la qualification des exploitations agricoles) sont des instances consultatives créées spécifiquement pour la démarche Agriculture Raisonnée. (source : CERTIPAQ)
puis de l’extension d’accréditation par le COFRAC pour l’Agriculture Raisonnée
L’Agriculture Raisonnée correspond à des démarches globales de gestion d’exploitation qui visent, au-delà du respect de la réglementation, à renforcer les impacts positifs des pratiques agricoles sur l’environnement et à en réduire les effets négatifs, sans remettre en cause la rentabilité économique des exploitations.
- Accréditation pour la certification GlobalGap
Le référentiel des bonnes pratiques agricoles sur les exploitations agricoles – a été crée en 1997 à l´initiative de la grande distribution, membre de « Euro-Retailer Produce Working Group » (EUREP). L´objectif était de définir des exigences et des procédures pour le développement de bonnes pratiques agricoles. GlobalGap est un ensemble de documents définissant des exigences, et réalisés pour être en adéquation avec les différentes lois internationales de certification. Des représentants du monde entier et de l´ensemble de la chaîne alimentaire ont été impliqués dans la rédaction de ces documents. Il en résulte un référentiel rigoureux qui guide le producteur sur les étapes clés de l´amont jusqu´aux portes de l´exploitation. (source : GlobalGap.org)
- Suspension de la certification du mode de production Agriculture Biologique sur décision interne du Conseil d'Administration
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| 2005 |
- Accréditation pour la certification IFS
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| 2006 |
- Adoption de la nouvelle Loi d’Orientation Agricole (n° 2006-11 du 5
janvier 2006), comportant, notamment, l'Ordonnance « Qualité » (article
73) constituant une orientation stratégique visant à réorganiser le dispositif français de valorisation
des produits agricoles et agroalimentaires.
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2007 |
- Mise en place de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (nouvel INAO
L’Institut National de l’Origine et de la Qualité, qui utilise également la dénomination INAO, est un établissement public administratif, doté de la personnalité civile, chargé de la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives aux Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine mentionnés au 1° de l’article L. 640-2. » (source : LOA n° 2006-11 du 5 janvier 2006)
)
- 10 ans de Certipaq
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2008 |
- Transfert de l'activité Agriculture Raisonnée à AFNOR Certification, partenaire de Certipaq
- Fusion avec QUALUNION (reprise des activités en Alsace et Savoie)
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| 2009 |
- Fusion avec l'Organisme Certificateur du grand ouest atlantique Aclave
- Reprise de l'activité Agriculture Biologique(FR BIO-09)
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| 2010 |
- Transfert de l'activité IFS à AFNOR Certification, partenaire de Certipaq
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| 2011 |
- Fusion avec l'Organisme Certificateur Quali Ouest
- Ouverture du site de Châteauneuf-du-Pape
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| 2013 |
- Arrêt de l'activité de la Qualification
Reconnaissance, par une personne de l'ODG ou du Groupement Qualité ou d'une structure relais habilitée par CERTIPAQ, de l’aptitude d’un exploitant agricole (éleveur, cultivateur) à satisfaire aux exigences du cahier des charges le concernant et son engagement à l’appliquer. (source : Document CPS-REF-02 COFRAC)
au titre de l'Agriculture Raisonnée (1er Avril)
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