> L'
Indication Géographique Protégée
L'Indication Géographique Protégée, nom d’une région, d’un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d’un pays, sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire: - Originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, et - Dont une qualité déterminée, la réputation ou d’autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique, et - Dont la production et/ou la transformation et/ou l’élaboration ont lieu dans l’aire géographique délimitée. (source : règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006)
(
IGP
L'Indication Géographique Protégée, nom d’une région, d’un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d’un pays, sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire: - Originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, et - Dont une qualité déterminée, la réputation ou d’autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique, et - Dont la production et/ou la transformation et/ou l’élaboration ont lieu dans l’aire géographique délimitée. (source : règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006)
) établit un lien géographique entre un produit et une région. Elle désigne un produit originaire d'une région, dont une qualité déterminée, la réputation ou une autre caractéristique peut être attribuée à cette origine géographique et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. En conséquence, l’IGP n’impose pas une zone unique d’élaboration du produit ; seules les étapes conférant ses caractéristiques et sa réputation au produit sont réalisées dans la zone donnant son nom au produit.
Dans le contexte actuel de la consommation mondial, après avoir obtenu une garantie qualité du produit, le consommateur se souci davantage de la provenance géographique du produit qu’il souhaite consommer. Ainsi, l’IGP présente un gain de confiance de la part les filières souhaitant valoriser leurs produits issus d’une zone géographique spécifique.
> L'obtention d'une IGP ne s'accompagne pas systématiquement d'une démarche qualité de type
Label Rouge
Le Label Rouge atteste qu’une denrée alimentaire ou qu’un produit agricole non alimentaire et non transformé possède un ensemble distinct de qualités et caractéristiques spécifiques préalablement fixées dans un cahier des charges et établissant un niveau de qualité supérieure. (source : Art. L. 115-22 du code de la consommation)
ou
Certification de Conformité Produit
La Certification de Conformité Produit est née en 1988 (loi du 30 décembre 1998). Elle atteste que le produit est conforme à des caractéristiques spécifiques ou à des règles de fabrication préalablement fixées (portant, selon les cas, sur la production, le conditionnement ou l’origine) et contrôlées. (source : Ministère de l’Agriculture et de la Pêche)
(
CCP
La Certification de Conformité Produit est née en 1988 (loi du 30 décembre 1998). Elle atteste que le produit est conforme à des caractéristiques spécifiques ou à des règles de fabrication préalablement fixées (portant, selon les cas, sur la production, le conditionnement ou l’origine) et contrôlées. (source : Ministère de l’Agriculture et de la Pêche)
). Les critères propres à l'Indication Géographique Protégée sont consignés dans un cahier des charges qui peut être élaboré par une structure collective, appelée
ODG
L'Organisme de Défense et de Gestion assure la défense et la gestion d’un ou plusieurs produit(s) bénéficiant d’un Label Rouge, d’une Appellation d'Origine, d’une IGP ou d’une STG. Il contribue à la mission d’intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs, des traditions locales et des savoir-faire ainsi que des produits qui en sont issus. (source : CERTIPAQ, d'après l'Ordonnance no 2006-1547 du 7 décembre 2006)
, ou par un
Opérateur
L’opérateur est responsable d’une partie d’un procédé ou processus conduisant à la certification d’un produit. L’opérateur est habilité par CERTIPAQ. Cas particulier des exploitants agricoles : ce sont des opérateurs qualifiés par une structure relais, habilitée par CERTIPAQ. (source : CERTIPAQ)
individuel, en fonction du type de démarche qualité entreprise. L’organisation et la structuration de l’ODG fait l’objet d’une reconnaissance par l’
INAO
L’Institut National de l’Origine et de la Qualité, qui utilise également la dénomination INAO, est un établissement public administratif, doté de la personnalité civile, chargé de la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives aux Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine mentionnés au 1° de l’article L. 640-2. » (source : LOA n° 2006-11 du 5 janvier 2006)
.
Les cahiers des charges font l'objet d'une consultation publique, et sont ensuite examinés par le Comité III de l’INAO, qui procède, le cas échéant, à leur validation. Ils sont ensuite transmis à la Commission Européenne pour homologation. Néanmoins, la validation par l'Etat français autorise, jusqu'à l'avis de la Commission Européenne, l'usage de l'IGP associée à la démarche qualité validée par l’INAO.
> A ce jour, Certipaq assure ses prestations d’audits auprès des intervenants de multiples IGP, pour lesquelles un
Plan de contrôle
Document établi par Certipaq et présenté au CAC de l'INAO comme preuve de sa capacité de contrôle pour un produit certifié appartenant à une famille de produit pour laquelle Certipaq est agréé. Le dossier intègre : - Le champ d’application et les points à maîtriser ou à contrôler définis dans le cahier des charges, - Le plan d’évaluation, d’habilitation et de qualification, - Le plan de surveillance présentant l’articulation interne et externe, plan de correction mis en place en cas d’écart par rapport aux exigences du cahier des charges.
concordant au Cahier des Charges IGP est établi. Certipaq participe donc à la réassurance des consommateurs, en réalisant des audits et des contrôles, suivant des fréquences définies et validées par l’INAO, auprès des entreprises engagées dans des démarches d’IGP. Ces audits sont menés par des auditeurs, formés et efficaces, impartiaux et indépendants.
IGP 
