| Mentions légales |
|
|
|
|
l a q u a l i t é a u n e o r i g i n e
certipaq.com (.fr/.eu/.org)
Site officiel de Certipaq
Organisme Certificateur Associatif
Responsable de projet & Webmaster
Adrien-Victor TRUCAS – Certipaq
Développement & Design
Thibaud de LAMOTHE – Blueberry-Interactive Cedric LEMAIRE – Blueberry-Interactive
Liens hypertexte
Tout lien vers le site de Certipaq doit faire l'objet d'une demande préalable au webmestre :
Certipaq – 11 Villa Thoréton – 75015 – PARIS
Téléphone : 01.45.30.92.92 - Télécopie : 01.45.30.93.00
Email :
This e-mail address is being protected from spam bots, you need JavaScript enabled to view it
Législation
En application de la loi du 11 mars1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans l'autorisation de Certipaq. Le site Internet www.certipaq.com (.fr, .eu), (textes, éléments graphiques, photos, etc…) constitue une œuvre protégée en France par le Code de Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. La violation de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.
Nom de domaine
La réservation des noms de domaine (certipaq.com, certipaq.eu, certipaq.fr, certipaq.org) a été effectuée via l’hébergeur Gandi conformément aux dispositions en vigueur.
Données personnelles
Les données vous concernant (formulaire de contact) sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées par un tiers. En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger une mise à jour ou que nous supprimions les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Mise à jour
La mise à jour du site est réalisée par le webmaster de Certipaq. Si vous constatez un lien brisé, une omission ou une erreur, vous pouvez le faire savoir auprès de l'administrateur du site par courriel, téléphone, fax, ou par voie postale aux coordonnées qui figurent en pied de page. Certipaq décline toute responsabilité quant aux sites web possédant un lien avec certipaq.com. |