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La garantie d'un mode de production respecteux de l'environnement
et du bien être animal.
 
> L’ Agriculture Biologique
L’Agriculture Biologique est une démarche officielle de qualité qui recouvre des formes d’agriculture réglementées qui n’utilisent pas de produits industriels de synthèse (fertilisants, produits phytosanitaires…).
constitue un mode de production qui trouve son originalité dans le recours à des pratiques culturales et d’élevage soucieuses du respect des équilibres naturels. Elle exclut l’usage de pesticides, d’engrais chimiques ou solubles, des OGM
Organisme dont le matériel génétique a été modifié afin d’en améliorer les propriétés (ex: résistance aux herbicides, aux insectes...) (source : CERTIPAQ)
et limite l’emploi d’intrants. Ainsi elle préserve le sol, la plante, et l’animal. La production agricole et toutes les étapes (transformation, importation , distribution) jusqu’à la mise en marché des produits de l’agriculture biologique sont régies selon une règlementation européenne.
Pour faire référence à l’agriculture biologique, dans l’étiquetage, la vente ou la publicité de produits, tout agriculteur ou entreprise doit être contrôlé et certifié selon cette règlementation.
La certification est un instrument de confiance indispensable. Elle permet de garantir aux consommateurs qu’un produit a été élaboré selon les engagements décrits dans le cahier des charges du mode de production biologique.
> Certipaq, un gage de référence en Agriculture Biologique
Agréé pour tous types de production en Agriculture biologique, Certipaq s’engage à vos côtés pour l’établissement de votre dossier de demande de certification quelque soit votre production et filière d’activité. S’appuyant sur de nombreuses années d’expérience, Certipaq vous accompagne tout au long de la mise en place et du suivi de votre démarche et vous apporte sa reconnaissance.
Afin de mieux répondre à ses demandeurs, Certipaq est présent dans toute la France, notamment par des partenariats développés permettant d’assurer ainsi une présence de proximité auprès des opérateurs engagés.
> Comment s’engager ?
Afin de s’engager en Agriculture Biologique, il suffit de prendre contact avec Certipaq pour une demande de devis personnalisé puis s’engager par la signature d’une Convention
Document émis par CERTIPAQ spécifiant les exigences auxquelles doit répondre un fournisseur de CERTIPAQ et notifiant ses engagements dans ce sens. Le document est signé par le fournisseur et le Président du Conseil d’Administration de CERTIPAQ. (source : CERTIPAQ, d’après le document 7002 COFRAC)
. Par la suite, un contrôle d’évaluation est effectué auprès des professionnels demandeurs, suivi d’une Habilitation
Reconnaissance après évaluation par CERTIPAQ, d’une part de l’aptitude d’un opérateur à satisfaire aux exigences du cahier des charges le concernant, de l’engagement de cet opérateur à appliquer le cahier des charges d’autre part . Reconnaissance par CERTIPAQ de l’aptitude d’un ODG ou d'un Groupement Qualité ou d’une structure relais à la qualification d’exploitations agricoles engagées dans le processus de certification/qualification. Il s’agit dans ce cas d’un audit d’habilitation. (source : CERTIPAQ, d’après le document CPS-REF-02 COFRAC)
par le Comité de Certification AB
L’Agriculture Biologique est une démarche officielle de qualité qui recouvre des formes d’agricultures réglementées qui n’utilisent pas de produits industriels de synthèse (fertilisants, produits phytosanitaires…).
de Certipaq.
En cas de changement d’Organisme Certificateur (OC), Certipaq s’engage sur la continuité de votre certification, dans la mesure où le dossier transféré par votre ancien OC le permet.
Pour plus d'informations, contactez notre Service Bio au 02.51.05.41.32
Documentation en ligne
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 > La certification Bio avec Certipaq |
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Règlements européens
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> Règlement (CE) 834/2007
> Règlement (CE) 889/2008 - Version Consolidée
> Règlement (UE) 203/2012 modifiant le règlement (CE) n°889/2008 en ce qui concerne le vin biologique
> Règlement (CE) 1235/2008 Concernant les importations de produits Bio
> Règlement (UE) 125/2013 modifiant le règlement (CE) 1235/2008
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Guides de lecture
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> Guide de lecture pour
l'application des règlements
> Guide d'étiquetage des denrées alimentaires biologiques
> Guide des intrants utilisables en bio - Produits phytopharmaceutiques
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Plan de contrôle
Document établi par Certipaq et présenté au CAC de l'INAO comme preuve de sa capacité de contrôle pour un produit certifié appartenant à une famille de produit pour laquelle Certipaq est agréé. Le dossier intègre : - Le champ d’application et les points à maîtriser ou à contrôler définis dans le cahier des charges, - Le plan d’évaluation, d’habilitation et de qualification, - Le plan de surveillance présentant l’articulation interne et externe, plan de correction mis en place en cas d’écart par rapport aux exigences du cahier des charges.
minimum distributeur
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> Note de doctrine 2006 4 du 14/11/2006
> Décret 2007 682 concernant les dispenses de contrôle des détaillants
> Arrêté 200607 fixant le montant annuel d'achat de produits AB pour revente vrac
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Cahiers des charges applicable à certains animaux d'élevage
(lapins, escargots, poulettes, autruches et animaux d'aquaculture)
et dispositions complétant les règlements européens |
> CC FR Bio complétant les règlements européens 834/2007 et 889/2008
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Cahier des charges pour la restauration commerciale utilisant des produits biologiques
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| > Cahier des charges Restauration commerciale utilisant des produits biologiques |
Etiquetage
On entend par étiquetage : - La forme et le contenu, la marque collective Certipaq, - La forme et le contenu du logo « Label Rouge » ou tout autre logo détenu par les Pouvoirs Publics, l’emballage du produit certifié, notamment au niveau du positionnement de l’étiquette et de la taille de cette dernière.
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> Règle d'usage de la marque AB
> Règle d'usage de la marque AB : Précisions sur le champ d'application de la marque à des fins de certification
> Règlement (CE) 271/2010 modifiant le 889/2008 sur le logo BIO Européen
> Manuel d’utilisation du logo Européen
 > Logo de production biologique de l'union européenne
 > Logo de production biologique de l'union européenne
> Logo de Certification AB
> Logo de Certification AB
> Logo de Communication AB
> Logo de Communication AB
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Documents d'Enregistrement
Document qui fournit des preuves tangibles des activités effectuées ou des résultats obtenus. (source : Norme ISO 8402 :1994)
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| > Tableau d'analyse de risque OGM |
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| Demandes de dérogations exceptionnelles |
> Formulaire de demande de dérogation Production parallèle
dans le cadre des cultures pérennes
> Formulaire de demande de dérogation Perte de Production Fourragère
pour les éleveurs d'herbivores
> Formulaire de demande de dérogation Perte de Production Fourragère
pour les éleveurs de monogastriques
> Formulaire de demande de dérogation Perte de Production Fourragère
pour les fabricants d'aliments du bétail
> Formulaire de demande de dérogation Attache des bovins
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Agriculture Biologique 
