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A
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Term Definition
AB
L’Agriculture Biologique est une démarche officielle de qualité qui recouvre des formes d’agricultures réglementées qui n’utilisent pas de produits industriels de synthèse (fertilisants, produits phytosanitaires…).
 
Accréditation
Acte par lequel le COFRAC ou tout autre organisme reconnu équivalent (conformément aux dispositions de la Norme NF EN 45010), atteste la conformité d’un organisme certificateur aux exigences des dispositions de la Norme NF EN 45011.

 
Action corrective
Action visant à éliminer la cause d’une non-conformité ou d’une autre situation indésirable détectée.
 
Action préventiveAction visant à éliminer la cause d’une non-conformité potentielle ou d’une autre situation potentielle indésirable.
(source: CERTIPAQ)
 
AgrémentActe par lequel l’autorité administrative autorise CERTIPAQ à délivrer pour un ou plusieurs produit(s) des Label Rouge, des CCP, des AOC, des IGP, des STG ou encore la qualification au titre de l’Agriculture Raisonnée.
(source : CNLC a/7120, décret 2002-631 du 25 avril 2002)
 
Agriculture BiologiqueL’Agriculture Biologique est une démarche officielle de qualité qui recouvre des formes d’agriculture réglementées qui n’utilisent pas de produits industriels de synthèse (fertilisants, produits phytosanitaires…).
 
Agriculture RaisonnéeL’Agriculture Raisonnée correspond à des démarches globales de gestion d’exploitation qui visent, au-delà du respect de la réglementation, à renforcer les impacts positifs des pratiques agricoles sur l’environnement et à en réduire les effets négatifs, sans remettre en cause la rentabilité économique des exploitations.
 
Amélioration continueActivité régulière permettant d’accroître la capacité à satisfaire aux exigences.
 
AOCConstitue une Appellation d’Origine, la dénomination d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains.
 
AOP

« Appellation d’Origine » : le nom d’une région, d’un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d’un Pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire:

  • originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, et
  • dont la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains, et
  • dont la production, la transformation et l’élaboration ont lieu dans l’aire géographique délimitée.
 
AOVQSL'Appellation d'Origine Vin de Qualité Supérieur est apparue pendant la Seconde Guerre Mondiale et a été officialisée par une loi du 18 décembre 1949. En voie de disparition, cette appellation fait partie, avec l'AOC, des AOVQPRD (Appellation d'Origine des Vins de Qualité Produits dans une Région Déterminée).
 
Appellation d'Origine Contrôléeonstitue une Appellation d’Origine, la dénomination d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains.
(source : article l. 115-1 du Code de la Consommation)
 
Appellation d’Origine Protégée« Appellation d’Origine » : le nom d’une région, d’un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d’un Pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire:
  • originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, et
  • dont la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains, et
  • dont la production, la transformation et l’élaboration ont lieu dans l’aire géographique délimitée.
    (source : Règlement (CE) no 510/2006 du conseil du 20 mars 2006)
 
ARL’Agriculture Raisonnée correspond à des démarches globales de gestion d’exploitation qui visent, au-delà du respect de la réglementation, à renforcer les impacts positifs des pratiques agricoles sur l’environnement et à en réduire les effets négatifs, sans remettre en cause la rentabilité économique des exploitations.
(source : Référentiel de l’Agriculture Raisonnée, cso du 8 janvier 2002)
 
Attestation de qualification
Document remis par l’Organisme Certificateur au responsable ou au chef d’exploitation dont l’exploitation est qualifiée au titre de l’Agriculture Raisonnée.
(source : nd SOC-CNAR 2004-02)
 
Audit de contrôleAction de vérification de la conformité d’application des conditions de certification/qualification d’un produit. La fréquence des audits de contrôle est précisée dans chaque plan de contrôle défini par CERTIPAQ.
(source : CERTIPAQ)
 
Audit de surveillanceAction de vérification de la conformité d’application des conditions de certification/qualification d’un produit. La fréquence des audits de contrôle est précisée dans chaque plan de contrôle défini par CERTIPAQ.
(source : CERTIPAQ)
 
Audit d’évaluation
Audit d’évaluation de la capacité d’un fournisseur à appliquer et maintenir les exigences sur lesquelles la certification/qualification est fondée.
(source : CERTIPAQ)
 
Audit externe
Evaluation partielle ou complète du fonctionnement et/ou du système qualité de CERTIPAQ par un organisme externe (exemple : organisme d’accréditation).
(source : CERTIPAQ)
 
Audit initial
Audit d’évaluation de la capacité d’un fournisseur à appliquer et maintenir les exigences sur lesquelles la certification/qualification est fondée.
(source : CERTIPAQ)
 
Audit interneEvaluation du fonctionnement et du système qualité de CERTIPAQ d’après les exigences de la Norme NF EN 45011, les exigences du document CPS-REF-02 du COFRAC et le décret du 12 mars 1996. L'audit interne est réalisé à la demande et pour le compte du CERTIPAQ.
(source : CERTIPAQ)
 
Auto-évaluationEvaluation du ou des systèmes en place dans l’entreprise, réalisée par l’entreprise, limitée selon des critères définis et effectuée par l’exécutant du travail lui-même.
(source : CERTIPAQ)
 


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