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| Term | Definition |
| AB |
L’Agriculture Biologique est une démarche officielle de qualité qui recouvre des formes d’agricultures réglementées qui n’utilisent pas de produits industriels de synthèse (fertilisants, produits phytosanitaires…).
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| Accréditation |
Acte par lequel le COFRAC ou tout autre organisme reconnu équivalent (conformément aux dispositions de la Norme NF EN 45010), atteste la conformité d’un organisme certificateur aux exigences des dispositions de la Norme NF EN 45011.
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| Action corrective |
Action visant à éliminer la cause d’une non-conformité ou d’une autre situation indésirable détectée.
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| Action préventive | Action visant à éliminer la cause d’une non-conformité potentielle ou d’une autre situation potentielle indésirable. (source: CERTIPAQ) |
| Agrément | Acte par lequel l’autorité administrative autorise CERTIPAQ à délivrer pour un ou plusieurs produit(s) des Label Rouge, des CCP, des AOC, des IGP, des STG ou encore la qualification au titre de l’Agriculture Raisonnée. (source : CNLC a/7120, décret 2002-631 du 25 avril 2002) |
| Agriculture Biologique | L’Agriculture Biologique est une démarche officielle de qualité qui recouvre des formes d’agriculture réglementées qui n’utilisent pas de produits industriels de synthèse (fertilisants, produits phytosanitaires…). |
| Agriculture Raisonnée | L’Agriculture Raisonnée correspond à des démarches globales de gestion d’exploitation qui visent, au-delà du respect de la réglementation, à renforcer les impacts positifs des pratiques agricoles sur l’environnement et à en réduire les effets négatifs, sans remettre en cause la rentabilité économique des exploitations. |
| Amélioration continue | Activité régulière permettant d’accroître la capacité à satisfaire aux exigences. |
| AOC | Constitue une Appellation d’Origine, la dénomination d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains. |
| AOP | « Appellation d’Origine » : le nom d’une région, d’un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d’un Pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire:
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| AOVQS | L'Appellation d'Origine Vin de Qualité Supérieur est apparue pendant la Seconde Guerre Mondiale et a été officialisée par une loi du 18 décembre 1949. En voie de disparition, cette appellation fait partie, avec l'AOC, des AOVQPRD (Appellation d'Origine des Vins de Qualité Produits dans une Région Déterminée). |
| Appellation d'Origine Contrôlée | onstitue une Appellation d’Origine, la dénomination d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains. (source : article l. 115-1 du Code de la Consommation) |
| Appellation d’Origine Protégée | « Appellation d’Origine » : le nom d’une région, d’un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d’un Pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire:
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| AR | L’Agriculture Raisonnée correspond à des démarches globales de gestion
d’exploitation qui visent, au-delà du respect de la réglementation, à
renforcer les impacts positifs des pratiques agricoles sur
l’environnement et à en réduire les effets négatifs, sans remettre en
cause la rentabilité économique des exploitations. (source : Référentiel de l’Agriculture Raisonnée, cso du 8 janvier 2002) |
| Attestation de qualification |
Document remis par l’Organisme Certificateur au responsable ou au chef d’exploitation dont l’exploitation est qualifiée au titre de l’Agriculture Raisonnée.
(source : nd SOC-CNAR 2004-02)
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| Audit de contrôle | Action de vérification de la conformité d’application des conditions de certification/qualification d’un produit. La fréquence des audits de contrôle est précisée dans chaque plan de contrôle défini par CERTIPAQ. (source : CERTIPAQ) |
| Audit de surveillance | Action de vérification de la conformité d’application des conditions de certification/qualification d’un produit. La fréquence des audits de contrôle est précisée dans chaque plan de contrôle défini par CERTIPAQ. (source : CERTIPAQ) |
| Audit d’évaluation |
Audit d’évaluation de la capacité d’un fournisseur à appliquer et maintenir les exigences sur lesquelles la certification/qualification est fondée.
(source : CERTIPAQ)
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| Audit externe |
Evaluation partielle ou complète du fonctionnement et/ou du système qualité de CERTIPAQ par un organisme externe (exemple : organisme d’accréditation).
(source : CERTIPAQ)
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| Audit initial |
Audit d’évaluation de la capacité d’un fournisseur à appliquer et
maintenir les exigences sur lesquelles la certification/qualification
est fondée.
(source : CERTIPAQ)
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| Audit interne | Evaluation du fonctionnement et du système qualité de CERTIPAQ d’après les exigences de la Norme NF EN 45011, les exigences du document CPS-REF-02 du COFRAC et le décret du 12 mars 1996. L'audit interne est réalisé à la demande et pour le compte du CERTIPAQ. (source : CERTIPAQ) |
| Auto-évaluation | Evaluation du ou des systèmes en place dans l’entreprise, réalisée par l’entreprise, limitée selon des critères définis et effectuée par l’exécutant du travail lui-même. (source : CERTIPAQ) |
| Benchmarking |
Terme anglais qui traduit l’action de se comparer, d’évaluer la concurrence ou de se situer par rapport à des activités similaires afin de dégager de nouvelles idées et de stimuler de nouvelles forces génératrices de progrès.
(source : CERTIPAQ)
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| CAC | Le Conseil des Agréments et Contrôles est une Instance décisionnelle au sein de l’INAO, réuni pour la première fois le 20 mars 2007. Ce Conseil est composé de membres des Comités Nationaux, de représentants des organismes de contrôle, de personnalités qualifiées et de représentants de l’administration. Il a notamment pour missions d’émettre un avis sur l’agrément des organismes de contrôle et de se prononcer sur les plans de contrôle ou d’inspection établis par ces derniers. (source : CERTIPAQ) |
| CCP | La Certification de Conformité Produit est née en 1988 (loi du 30 décembre 1998). Elle atteste que le produit est conforme à des caractéristiques spécifiques ou à des règles de fabrication préalablement fixées (portant, selon les cas, sur la production, le conditionnement ou l’origine) et contrôlées. (source : Ministère de l’Agriculture et de la Pêche) |
| CEPRAL | Association des Organismes Certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agroalimentaire. Le logo Critères Qualité Certifiés est délivré par des Organismes Certificateurs regroupés au sein de cette structure professionnelle. (source : CERTIPAQ) |
| Certificat |
Document délivré conformément aux règles d’un système de certification, indiquant avec un niveau suffisant de confiance qu’un produit, processus ou service est conforme à une norme ou à un document normatif spécifié.
(source : document CPS-REF-02 COFRAC)
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| Certification de Conformité Produit | La Certification de Conformité Produit est née en 1988 (loi du 30 décembre 1998). Elle atteste que le produit est conforme à des caractéristiques spécifiques ou à des règles de fabrication préalablement fixées (portant, selon les cas, sur la production, le conditionnement ou l’origine) et contrôlées. (source : Ministère de l’Agriculture et de la Pêche) |
| CNAR | La CNAR (Commission Nationale de l'Agriculture Raisonnée et de la qualification des exploitations agricoles) et les CRAR (Commissions Régionales de l'Agriculture Raisonnée et de la qualification des exploitations agricoles) sont des instances consultatives créées spécifiquement pour la démarche Agriculture Raisonnée. (source : CERTIPAQ) |
| CNLC | La Commission Nationale des Labels et des Certifications est chargée, en application de l’article L 646-1 du Code Rural, de donner des avis au Ministre de l’agriculture et au Ministre chargé de la consommation sur la délivrance des Labels, Certifications de Conformité, la certification du mode de production biologique et la dénomination “montagne”, et de proposer toutes mesures susceptibles de concourir à leur bon fonctionnement, leur développement et leur valorisation.
(source : Ministère de l’Agriculture) |
| CNQ |
Somme des coûts résultant des dysfonctionnements internes et
externes (exemple : coût de l’arrêt d’une machine, coût de rapatriement
de produits non conformes…).
(source : CERTIPAQ)
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| COFRAC | Le COmité FRançais d’ACcréditation est une association française régie sous la loi 1901, à but non lucratif, fondée en 1994 et ayant pour but d’accréditer des organismes étatiques ou privés. (source : CERTIPAQ) |
| Collège |
Partie composée de représentants des fournisseurs de produits certifiés, des utilisateurs des produits certifiés et des personnalités qualifiées ayant des intérêts similaires engagés dans le processus de certification/qualification.
Un collège peut être divisé en plusieurs sous collèges.
(source : CERTIPAQ, d’après le document 7002 COFRAC)
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| Comité I de l’INAO |
Comité National des vins, eaux de vie & boissons alcoolisées.
(source : CERTIPAQ)
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| Comité II de l’INAO |
Comité National des produits laitiers, forestiers & agroalimentaires.
(source : CERTIPAQ)
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| Comité III de l'INAO |
Comité National des IGP, Labels & STG.
(source : CERTIPAQ)
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| Comité IV de l’INAO |
Comité National Agriculture Biologique.
(source : CERTIPAQ)
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| Comités Nationaux | Ces Comités (I, II, III et IV) rassemblent des professionnels déjà investis dans des démarches sous Signes Officiels de Qualité et/ou d’Origine, des personnalités qualifiées ainsi que des représentants des administrations concernées. Véritables assemblées délibératives, ils valident la reconnaissance en A.O.C. et proposent aux Ministres de tutelle des projets de décret qui ne peuvent être modifiés et doivent être repris ou rejetés en l’état. (source : CERTIPAQ) |
| Commercialisation |
La détention ou l’exposition en vue de la vente, la mise en vente, la livraison ou tout autre mode de mise en place dans le commerce.
(source : CERTIPAQ)
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| Conditions génerales de certification |
Document fixant les exigences en terme de certification pour les postulants, ainsi que les droits et obligations de ces derniers.
(source : CERTIPAQ)
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| Contrôle indépendant |
Le contrôle indépendant (contrôle tiers ou privé) permet à un client de s’assurer par l’intervention d’un organisme de contrôle indépendant, compétent et impartial tel que CERTIPAQ, extérieur aux structures du demandeur, de la conformité d’un produit ou d’une démarche (charte, engagement) à un cahier des charges ou à une spécification technique. Ces spécifications techniques peuvent être élaborées dans un cadre normatif ou non.
(source : CERTIPAQ)
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| Convention |
Document émis par CERTIPAQ spécifiant les exigences auxquelles doit répondre un fournisseur de CERTIPAQ et notifiant ses engagements dans ce sens. Le document est signé par le fournisseur et le Président du Conseil d’Administration de CERTIPAQ.
(source : CERTIPAQ, d’après le document 7002 COFRAC)
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| Convention de qualification | Document émis par CERTIPAQ, dans le cadre de l'Agriculture Raisonnée, spécifiant les exigences auxquelles doit répondre un exploitant agricole et notifiant ses engagements en ce sens. Le document est signé par l'exploitant agricole et le Président du Conseil d'Administration de CERTIPAQ. (source : CERTIPAQ) |
| COQ |
Somme de coûts (de prévision, de détection, d’évaluation, de
correction, de prévention, de formation, etc…) engendrés par la mise en
place de la démarche qualité.
(source : CERTIPAQ)
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| Coût de non qualité |
Somme des coûts résultant des dysfonctionnements internes et externes (exemple : coût de l’arrêt d’une machine, coût de rapatriement de produits non conformes…).
(source : CERTIPAQ)
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| Coût d’obtention de la qualité |
Somme de coûts (de prévision, de détection, d’évaluation, de correction, de prévention, de formation, etc…) engendrés par la mise en place de la démarche qualité.
(source : CERTIPAQ)
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| Coûts de surqualité | Niveau de qualité réel supérieur au niveau de qualité requis. Elle est obtenue par l’application de moyens disproportionnés par rapport aux objectifs à atteindre. Le tableau de bord, le système de mesure et les indicateurs permettent d’identifier les causes de surqualité, qui peut engendrer des coûts non négligeables pour l’organisme. (source : CERTIPAQ) |
| Diagnostic |
Recherche et mise en évidence de points forts, points faibles et de contraintes à partir d’éléments observables afin de définir des objectifs d’amélioration. Le diagnostic se rapproche de l’autoévaluation mais il peut-être réalisé par un organisme de contrôle indépendant.
(source : CERTIPAQ)
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| Dossier d’extension d’agrément | Document établi par CERTIPAQ et présenté à l'INAO pour l’obtention de son extension d’agrément à une nouvelle famille de produits pour un même système de certification, ou pour un même produit et pour un système de certification différent. Le dossier intègre : - Le champ d’application et les points à maîtriser ou à contrôler définis dans le référentiel, - Les moyens de maîtrise de la qualité développés par le fournisseur et les opérateurs, - Le plan de contrôle, les moyens de contrôle et le personnel engagé dans la certification du produit. (source : CERTIPAQ, d'après CNLC A/7120) |
| Ecart | Non application d'une ou plusieurs dispositions préétablies par rapport:
- aux exigences spécifiées (implicites) applicables au secteur d'activité d'un fournisseur ou opérateur. - aux exigences spécifiées (explicites) dans les cahiers des charges et dans les plans de contrôle validés par l'INAO (LR, IGP, AOC...) ou la DGPEI (CCP), - aux exigences fixées par la convention signée entre CERTIPAQ et le fournisseur. (source : CERTIPAQ) |
| Efficacité |
Niveau de réalisation des activités planifiées et d’obtention des résultats escomptés.
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| Efficience |
Rapport entre le résultat obtenu et les ressources utilisées.
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| Enregistrement |
Document qui fournit des preuves tangibles des activités effectuées ou des résultats obtenus.
(source : Norme ISO 8402 :1994)
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| Essai produit |
Opération technique qui consiste à déterminer une ou plusieurs caractéristiques d’un produit selon un mode opératoire spécifié.
(source : CERTIPAQ)
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| Etiquetage |
On entend par étiquetage :
- La forme et le contenu, la marque collective Certipaq,
- La forme et le contenu du logo « Label Rouge » ou tout autre logo détenu par les Pouvoirs Publics, l’emballage du produit certifié, notamment au niveau du positionnement de l’étiquette et de la taille de cette dernière.
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| Exigence |
Besoin ou attente formulés, habituellement implicites, ou imposés.
(source : CERTIPAQ)
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| Exigences explicites |
Caractéristiques spécifiques du produit certifié. La conjugaison de l’ensemble des caractéristiques explicites permet au produit d’atteindre le niveau de qualité fixé dans le référentiel.
(source : CERTIPAQ)
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| Exigences implicites | Caractéristiques de type réglementaires ou relevant de normes ou d’application obligatoire, concernant le produit et/ou sa production. L’application des caractéristiques implicites suit donc l’évolution constante de la réglementation. (source : CERTIPAQ) |
| Exploitation agricole |
Dans le cadre de l’Agriculture Raisonnée, par exploitation agricole, il y a lieu d’entendre toute exploitation, quelque soit sa forme juridique, où sont exercées à titre habituel des activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du Code Rural, à l’exception des cultures marines et des activités forestières.
(source : CERTIPAQ)
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| Fournisseur | Partie ayant la responsabilité d’assurer que des produits répondent et, s’il y a lieu continuent de répondre aux exigences sur lesquelles la certification/qualification est fondée. Le fournisseur est : - En Label, l'ODG - En Certification de Conformité Produit, le Fournisseur - En Certification IFS, le demandeur de la certification - En Agriculture Raisonnée, le chef ou responsable d’exploitation - En GlobalGap, le producteur ou organisation de producteurs. (source : document 7002 du COFRAC) |
| GlobalGap | Le référentiel des bonnes pratiques agricoles sur les exploitations agricoles – a été crée en 1997 à l´initiative de la grande distribution, membre de « Euro-Retailer Produce Working Group » (EUREP). L´objectif était de définir des exigences et des procédures pour le développement de bonnes pratiques agricoles. GlobalGap est un ensemble de documents définissant des exigences, et réalisés pour être en adéquation avec les différentes lois internationales de certification. Des représentants du monde entier et de l´ensemble de la chaîne alimentaire ont été impliqués dans la rédaction de ces documents. Il en résulte un référentiel rigoureux qui guide le producteur sur les étapes clés de l´amont jusqu´aux portes de l´exploitation.
(source : GlobalGap.org)
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| GMS |
Grandes et moyennes surfaces.
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| Habilitation | Reconnaissance après évaluation par CERTIPAQ, d’une part de l’aptitude d’un opérateur à satisfaire aux exigences du cahier des charges le concernant, de l’engagement de cet opérateur à appliquer le cahier des charges d’autre part . Reconnaissance par CERTIPAQ de l’aptitude d’un ODG ou d'un Groupement Qualité ou d’une structure relais à la qualification d’exploitations agricoles engagées dans le processus de certification/qualification. Il s’agit dans ce cas d’un audit d’habilitation. (source : CERTIPAQ, d’après le document CPS-REF-02 COFRAC) |
| Habilitation d’un auditeur |
Reconnaissance formelle par le Directeur de la Certification et le Comité de Certification/qualification de ses compétences pour remplir de manière autonome les missions d’audit qui lui sont confiées.
(source : CERTIPAQ)
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| Habilitation d’un sous-traitant | Reconnaissance par le Comité de Certification de l’aptitude d’un sous-traitant à satisfaire les exigences fixées par CERTIPAQ. (source : CERTIPAQ) |
| IGP | L'Indication Géographique Protégée, nom d’une région, d’un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d’un pays, sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire:
- Originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, et - Dont une qualité déterminée, la réputation ou d’autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique, et - Dont la production et/ou la transformation et/ou l’élaboration ont lieu dans l’aire géographique délimitée. (source : règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006) |
| INAO | L’Institut National de l’Origine et de la Qualité, qui utilise également la dénomination INAO, est un établissement public administratif, doté de la personnalité civile, chargé de la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives aux Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine mentionnés au 1° de l’article L. 640-2. » (source : LOA n° 2006-11 du 5 janvier 2006) |
| Indicateur | Matérialisation d’un événement (par prélèvement, calcul, observation, mesure…) qui permet de mesurer l’efficacité d’un dispositif mis en place (exemple : nombre de pannes, nombre de réclamations, nombre de commandes). Les indicateurs sont propres à chaque organisme et sont définis en fonction de la politique qualité et des objectifs de celui-ci. (source : CERTIPAQ) |
| Indication Géographique Protégée | L'Indication Géographique Protégée, nom d’une région, d’un lieu
déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d’un pays, sert à désigner un
produit agricole ou une denrée alimentaire:
- Originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, et - Dont une qualité déterminée, la réputation ou d’autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique, et - Dont la production et/ou la transformation et/ou l’élaboration ont lieu dans l’aire géographique délimitée. (source : règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006) |
| Label Rouge |
Le Label Rouge atteste qu’une denrée alimentaire ou qu’un produit agricole non alimentaire et non transformé possède un ensemble distinct de qualités et caractéristiques spécifiques préalablement fixées dans un cahier des charges et établissant un niveau de qualité supérieure.
(source : Art. L. 115-22 du code de la consommation)
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| Licence | Document délivré conformément aux règles d’un système de certification, par lequel un Organisme de Certification accorde au Fournisseur le droit d’utiliser des certificats ou marques pour ses produits, processus ou services, conformément aux règles du système particulier s’y rapportant. (source : Document CPS-REF-02 COFRAC) |
| Licencié | Personne ou organisme (fournisseur) auquel CERTIPAQ accorde une licence. (source : Document CPS-REF-02 COFRAC) |
| LOA | La dernière Loi d’Orientation Agricole en date est celle du 5 janvier 2006, neuvième loi du genre depuis 1960, que le parlement a voté. (source : CERTIPAQ) |
| Manuel qualité |
Document qui énonce la politique qualité et qui décrit le système qualité d’un organisme.
(source : CERTIPAQ)
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| MDD |
Une Marque De Distributeur est une marque distribuée uniquement dans une enseigne de distribution qui en a passé la commande. Les produits portant la marque d’un distributeur sont souvent fournis par des entreprises qui sont généralement certifiées IFS.
(source : CERTIPAQ)
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| Non-conformité |
Non application d’une ou plusieurs dispositions préétablies par rapport : |
| Non-conformité interne | Ecart constaté (d’ordre documentaire ou d’application) par rapport aux dispositions préétablies du système qualité de l’Organisme Certificateur dans le cadre de son activité de certification/qualification, et dont la portée nuit au bon fonctionnement. Un système de cotation des écarts est attribué : - Non-conformité : lorsque l’écart présente un caractère récurrent, ou a un impact direct sur la politique qualité, - Remarque : lorsque le système de fonctionnement de CERTIPAQ est directement mis en cause, - Observation : lorsque CERTIPAQ n’est pas directement responsable de l’origine de l’écart. (source : CERTIPAQ) |
| Norme |
Par opposition aux réglementations, les normes sont des documents techniques d’application volontaire, élaborées par l’ensemble des acteurs économiques sous l’égide des organismes de normalisation : AFNOR et les bureaux de normalisation pour la France, le CEN, le CENELEC et l’ETSI pour l’europe et l’ISO et la CEI au niveau international. C’est un document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit des règles pour des activités ou leurs résultats, pour des usages communs et répétés, garantissant un niveau optimal dans un contexte donné.
(source : CERTIPAQ)
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| Notices techniques | Les notices techniques définissent les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges de Label Rouge, Certification de Conformité Produit ou Agriculture Biologique. Celles-ci obéissent à des principes de base auxquels il n’est pas question de déroger. (source : CERTIPAQ) |
| ODG | L'Organisme de Défense et de Gestion assure la défense et la gestion d’un ou plusieurs produit(s) bénéficiant d’un Label Rouge, d’une Appellation d'Origine, d’une IGP ou d’une STG. Il contribue à la mission d’intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs, des traditions locales et des savoir-faire ainsi que des produits qui en sont issus. (source : CERTIPAQ, d'après l'Ordonnance no 2006-1547 du 7 décembre 2006) |
| OGM |
Organisme dont le matériel génétique a été modifié afin d’en améliorer les propriétés (ex: résistance aux herbicides, aux insectes...)
(source : CERTIPAQ)
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| Opérateur |
L’opérateur est responsable d’une partie d’un procédé ou processus conduisant à la certification d’un produit. L’opérateur est habilité par CERTIPAQ.
Cas particulier des exploitants agricoles : ce sont des opérateurs qualifiés par une structure relais, habilitée par CERTIPAQ.
(source : CERTIPAQ)
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| Organisme de Défense et de Gestion | L'Organisme de Défense et de Gestion assure la défense et la gestion
d’un ou plusieurs produit(s) bénéficiant d’un Label Rouge, d’une
Appellation d'Origine, d’une IGP ou d’une STG. Il contribue à la
mission d’intérêt général de préservation et de mise en valeur des
terroirs, des traditions locales et des savoir-faire ainsi que des
produits qui en sont issus. (source : CERTIPAQ, d'après l'Ordonnance no 2006-1547 du 7 décembre 2006) |
| Plainte |
Insatisfaction d’un consommateur ou d’un utilisateur concernant un produit certifié par CERTIPAQ.
(source : CERTIPAQ)
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| Plan de contrôle |
Document établi par Certipaq et présenté au CAC de l'INAO comme preuve de sa capacité de contrôle pour un produit certifié appartenant à une famille de produit pour laquelle Certipaq est agréé.
Le dossier intègre :
- Le champ d’application et les points à maîtriser ou à contrôler définis dans le cahier des charges,
- Le plan d’évaluation, d’habilitation et de qualification,
- Le plan de surveillance présentant l’articulation interne et externe, plan de correction mis en place en cas d’écart par rapport aux exigences du cahier des charges.
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| PME |
Les Petites et Moyennes Entreprises désignent les entreprises de taille modeste, par rapport notamment à leur nombre de salariés ou leur chiffre d’affaires.
(source : CERTIPAQ)
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| Point de vente |
(source : CERTIPAQ)
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| Postulant |
Fournisseur durant la phase de traitement d’une demande de certification/qualification (synonyme de demandeur).
(source : CERTIPAQ)
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| Procédure | Document qui décrit et formalise les tâches à accomplir pour mettre en oeuvre le processus. C’est un document de support et de communication qui porte à la connaissance tous les processus clés de l’organisation. Elle décrit sous forme de liste, schéma, graphique… qui fait quoi, quand, où et comment cela doit être fait. La description d’une procédure doit être précise, concise et complète pour garantir la répétitivité de son exécution. (source : CERTIPAQ) |
| Processus |
Ensemble de moyens et d’activités corrélées qui transforment des éléments entrants en éléments sortants. Générant une valeur ajoutée positive.
(source : CERTIPAQ)
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| Qualification | Reconnaissance, par une personne de l'ODG ou du Groupement Qualité ou d'une structure relais habilitée par CERTIPAQ, de l’aptitude d’un exploitant agricole (éleveur, cultivateur) à satisfaire aux exigences du cahier des charges le concernant et son engagement à l’appliquer. (source : Document CPS-REF-02 COFRAC) |
| Qualimat |
Qualimat, association des industriels de l’alimentation animale du grand ouest, créée en 1978, résulte d’une démarche volontaire et indépendante d’un groupe de fabricants que ses adhérents actuels contribuent à pérenniser.
Ses missions :
(source : site web QUALIMAT 2005)
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| Rapport d’audit |
Document sur lequel sont enregistrés les résultats d’un audit, en particulier les écarts. Le rapport d’audit peut proposer un plan d’actions.
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| Réclamation | Insatisfaction d’un consommateur ou d’un utilisateur concernant un produit certifié par CERTIPAQ. (source : CERTIPAQ) |
| Référentiel | Disposition de référence, servant de guide pour la construction et la vérification d’un système. Ce sont des modèles d’exigences. (source : CERTIPAQ) |
| Revue de direction | Examen du fonctionnement de CERTIPAQ et vérification de l’efficacité de son système qualité à répondre aux exigences de la norme NF EN 45011, ainsi qu’en la définition de la politique et des objectifs qualité déclarés. (source : CERTIPAQ, d’après ISO 8402) |
| Sous-collège | Sous partie du collège, fournisseur de produits certifiés ou utilisateur de produits certifiés, composée de représentants d’une même activité (exemple : sous collège transformateur). (source : CERTIPAQ) |
| Spécialité Traditionnelle Garantie | La Spécialité Traditionnelle Garantie est attibuée à un produit agricole ou une denrée alimentaire traditionnel dont la communauté a reconnu la spécificité par son enregistrement conformément au présent règlement. (source : Règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006) |
| STG | La Spécialité Traditionnelle Garantie est attibuée à un produit agricole ou une denrée alimentaire traditionnel dont la communauté a reconnu la spécificité par son enregistrement conformément au présent règlement. (source : Règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006) |
| Structure relais | Structure à laquelle l’Organisme Certificateur peut confier des missions portant exclusivement sur l’information des candidats à la qualification, sur la réception des demandes de qualification, sur la programmation des évaluations techniques (audits) et sur la mise à disposition d’auditeurs pour la réaliser. (source : CERTIPAQ) |
| Support d’audit de contrôle | Document de référence pour les auditeurs lorsque ceux-ci procèdent à un audit de suivi pour des opérateurs déjà habilités (et de suivi pour le Fournisseur). (source : CERTIPAQ) |
| Support d’audit d’habilitation | Document de référence pour les auditeurs CERTIPAQ lorsque ceux-ci procèdent à l’audit d’habilitation des opérateurs (et d’évaluation pour le Fournisseur). (source : CERTIPAQ) |
| Système | Ensemble d’éléments corrélés ou interactifs. (source : CERTIPAQ) |
| Système qualité | Système de management qui fixe une politique et des objectifs permettant d’orienter et de contrôler un organisme en matière de qualité. (source : CERTIPAQ) |
| Tableau de bord | Le tableau de bord rassemble, sous une forme aussi simple et significative que possible, un certain nombre d’indicateurs. Il donne une vue concrète et doit faire apparaître l’évolution d’une situation. C’est un outil de mesure de la performance, d’alerte et de diagnostic, d’aide à la décision, de motivation du personnel… (source : CERTIPAQ) |
| Traçabilité | La capacité à retracer l’historique, l’utilisation ou la localisation d’une entité ou d’un produit au moyen d’identifications enregistrées. La traçabilité constitue un moyen de donner confiance aux clients, ou aux consommateurs, mais elle n’est pas un objectif en soi. Dans tout système voulant donner confiance, elle est un élément indispensable, un outil de fiabilité et de crédibilité. (source : CERTIPAQ, d’après la norme ISO 8402) |