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| Term | Definition |
| Habilitation | Reconnaissance après évaluation par CERTIPAQ, d’une part de l’aptitude d’un opérateur à satisfaire aux exigences du cahier des charges le concernant, de l’engagement de cet opérateur à appliquer le cahier des charges d’autre part . Reconnaissance par CERTIPAQ de l’aptitude d’un ODG ou d'un Groupement Qualité ou d’une structure relais à la qualification d’exploitations agricoles engagées dans le processus de certification/qualification. Il s’agit dans ce cas d’un audit d’habilitation. (source : CERTIPAQ, d’après le document CPS-REF-02 COFRAC) |
| Habilitation d’un auditeur |
Reconnaissance formelle par le Directeur de la Certification et le Comité de Certification/qualification de ses compétences pour remplir de manière autonome les missions d’audit qui lui sont confiées.
(source : CERTIPAQ)
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| Habilitation d’un sous-traitant | Reconnaissance par le Comité de Certification de l’aptitude d’un sous-traitant à satisfaire les exigences fixées par CERTIPAQ. (source : CERTIPAQ) |