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certipaq.com (.fr/.eu/.org)
Site officiel de Certipaq – Organisme Certificateur Associatif

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Développement & Design : Blueberry Interactive

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Législation

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans l’autorisation de Certipaq. Le site Internet www.certipaq.com (.fr, .eu), (textes, éléments graphiques, photos, etc…) constitue une œuvre protégée en France par le Code de Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

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