GRASP - Certipaq

GRASP - Formulaire de candidature

Portée de la demande

Option choisie :*

Option 1 (Producteur individuel avec/sans QMS)

Option 2 (Groupement de producteurs)

Nous vous invitons tout d'abord à télécharger le fichier au lien ci-dessous, le compléter puis compléter le formulaire et joindre ce fichier dans la partie "GRASP - Annexe Option 2" : https://www.certipaq.com/wp-content/uploads/2024/02/Annexe-GRASP-Option-2.xlsx

Identification du Producteur / Groupement de Producteurs GGN/GLN

Raison sociale de l'entreprise*

Statut juridique*

Préciser statut :*

Numéro Siret*

Je dispose d'un Numéro Siret

Je ne dispose pas de Numéro Siret

Préciser N° Siret :*

Identité du représentant légal*

Identité de l'interlocuteur*

Fonction de l'interlocuteur*

Téléphone Portable*

Téléphone Fixe

E-mail du contact*

E-mail pour l'envoi du certificat

Adresse du Siège de l'entreprise*

Code postal du Siège de l'entreprise*

Ville du Siège de l'entreprise*

L'Adresse du site principal à contrôler, est-elle différente du Siège Social?*

Oui

Non

Adresse du Site à contrôler*

Code Postal du Site à contrôler*

Ville du Site à contrôler*

Autres certifications couvrant les pratiques sociales :

Convention collective :

Exploitation familiale ?*

Si oui merci de confirmer les éléments ci-dessous (si une des réponses est Non, ce n'est pas une exploitation familiale)

Oui

Non

Absence d'autres personnes travaillant sur l'exploitation*

Oui

Non

Tous les membres de la famille travaillant sur l'exploitation vivent dans le même foyer*

Oui

Non

Tous les membres ont une relation directe (épouse, frères, sœurs, parents)*

Oui

Non

Il s'agit de l'activité principale du foyer*

Oui

Non

Nombre total de membres de la famille :*

Manipulation de Produits (stockage et/ou conditionnement)*

Oui

Non

Manipulation produit sur site*

Oui

Non

Sous-traitance de la manipulation de produit*

Oui

Non

Le site respecte t-il une norme sociale ?*

Oui

Non

Si oui, laquelle ?*

Nom du sous traitant :*

GGN/GLN :*

Sous-traitance d'autres activités*

Oui

Non

Lutte contre les nuisibles :*

Oui

Non

Protection phytosanitaire :*

Oui

Non

Récolte :*

Oui

Non

Autre(s)*

Oui

Non

Si autre(s), précisez :*

Nom(s) du/des sous-traitant(s)*

Souhaitez vous que vos salariés soient interviewés pendant l'audit ?*

(obligatoire si la France devient un pays à risque moyen ou élevé)

Oui

Non

GRASP - Annexe Option 1

Employés*

Oui

Non

Genre*

Homme

Femme

Nationalité*

Française

Etrangère

CDI, CDD : Contrat de travail signé directement entre le salarié et le producteur / site de manipulation

Emploi sous traité : Contrat de travail signé directement entre le salarié et un Groupement d'Employeur / site de manipulation

Employés Hommes Français

CDI*

Oui

Non

Nombre de salariés en production :*

Nombre de salariés site de manipulation :*

CDD (saisonnier…)*

Oui

Non

Nombre de salariés en production :*

Nombre de salariés site de manipulation :*

Emploi sous traité : Intérim, Groupement d'Employeur, Prestataire/Sous traitant (dératisation…)*

Oui

Non

Nombre de salariés en production :*

Nombre de salariés site de manipulation :*

Employées Femmes Françaises

CDI**

Oui

Non

Nombre de salariées en production :*

Nombre de salariées site de manipulation :*

CDD (saisonnier…)**

Oui

Non

Nombre de salariées en production :*

Nombre de salariées site de manipulation :*

Emploi sous traité : Intérim, Groupement d'Employeur, Prestataire/Sous traitant (dératisation…)*

Oui

Non

Nombre de salariées en production :*

Nombre de salariées site de manipulation :*

Employés Hommes Etrangers

CDI**

Oui

Non

Nombre de salariés en production :*

Nombre de salariés site de manipulation :*

CDD (saisonnier…)**

Oui

Non

Nombre de salariés en production :*

Nombre de salariés site de manipulation :*

Emploi sous traité : Intérim, Groupement d'Employeur, Prestataire/Sous traitant (dératisation…)*

Oui

Non

Nombre de salariés en production :*

Nombre de salariés site de manipulation :*

Employées Femmes Etrangères

CDI**

Oui

Non

Nombre de salariées en production :*

Nombre de salariées site de manipulation :*

CDD (saisonnier…)**

Oui

Non

Nombre de salariées en production :*

Nombre de salariées site de manipulation :*

Emploi sous traité : Intérim, Groupement d'Employeur, Prestataire/Sous traitant (dératisation…)*

Oui

Non

Nombre de salariées en production :*

Nombre de salariées site de manipulation :*

Total salariés en production :*

Total salariés site de manipulation :*

Nom Agence Intérim

Nom Groupement d'employeur

% de salarié logé par le producteur

GRASP - Annexe Option 2

Employés*

Oui

Non

Joindre le fichier complété, téléchargé en début de formulaire*

Fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, gif, xls, xlsx, pdf. 10Mo maximum

Je certifie que les informations données ci-dessus sont sincères et véridiques

Oui

Pour l'entreprise, le*

Nom du signataire :*

Ce champ devrait être laissé vide