Signes Officiels

labelrouge

Label Rouge

Reconnu dès 1960, le LABEL ROUGE est ainsi le plus ancien des signes officiels de qualité. Il jouit d’une forte notoriété auprès des consommateurs, représentant un produit de qualité « haut de gamme ». Les produits sous LABEL ROUGE se différencient par rapport aux produits courants similaires tant sur le plan gustatif que sur l’image qu’il véhicule et sont directement perceptibles par le consommateur final.

La marque Label Rouge associée à son logo figure sur l’étiquetage de chaque produit en bénéficiant et garantit son identification immédiate par le consommateur. Cette marque est la propriété du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche. Le Label Rouge est détenu par une structure collective, appelée ODG (Organisme de Défense et de Gestion) qui rassemble l’ensemble des opérateurs concernés. L’organisation et la structuration de l’ODG fait l’objet d’une reconnaissance par l’INAO.

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aoc

Appellation d’Origine Contrôlée / Protégée

C’est le signe officiel de l’origine le plus ancien. Les premières formalisations législatives de l’appellation d’origine datent de 1905. L’AOC désigne un produit originaire d’une région ou d’une aire d’appellation déterminée dont la qualité ou les caractères sont dus essentiellement à ce milieu géographique. Elle résulte de la combinaison d’une production et d’un terroir qui s’exprime par le savoir-faire des hommes. Ainsi l’AOC protège le nom d’un lieu déterminé qui désigne un produit dont les caractères sont dus au milieu géographique et dont la production, la transformation et l’élaboration ont lieu dans l’aire géographique délimitée.

L’AOP est l’équivalent européen de l’AOC (équivalence reconnue par la loi du 3 janvier 1994) pour tous les produits autres que le vin.

L’AOC/AOP profite donc aux produits répondant à des caractéristiques spécifiques liées au terroir et leur confère ainsi une notoriété par la valorisation du savoir-faire ainsi que la protection de leur dénomination.

Ces signes s’appliquent au secteur des vins et spiritueux, aux produits laitiers, à l’huile d’olive, aux fruits et légumes, à la viande, au miel… (Epoisses, Neufchâtel, Langres, Mâconnais, Crémant de Bourgogne, Huile d’Olive de Corse, Cognac…). La quantité et le contrôle d’étiquetage des produits répondent à un cahier des charges validé, en France pour l’AOC, par l’INAO et enregistré auprès de la Commission Européenne pour l’AOP.

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Indication Géographique des Produits Industriels et Artisanaux

Cetipaq s’est engagé dès 2015 auprès des professionnels, n’intervenant pas dans le domaine agricole ou agroalimentaire, qui souhaitent valoriser leur produit par une Indication Géographique. Ce signe peut être utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce territoire d’origine.

L’Indication Géographique des Produits Industriels et Artisanaux , dite également Non Agricole (IG NA), est une garantie quant à la qualité et l’authenticité du produit vis-à-vis des consommateurs, mais également un moyen pour les professionnels de valoriser leurs produits et leurs savoir-faire, ainsi qu’un outil efficace contre l’usurpation (contrefaçons…).

Exemples : Granit de Bretagne, Porcelaine de Limoges, Grenat de Perpignan, Tapisserie d’Aubusson, Tapis d’Aubusson…

Les opérateurs sont membres d’un Organisme de Défense et de Gestion qui les fédère et se charge d’assurer la promotion et la défense du produit protégé par l’Indication Géographique. L’ODG a notamment la responsabilité de communiquer à l’INPI les résultats des audits réalisés au sein des sites de production des opérateurs adhérents, lesquels sont contrôlés selon les modalités et fréquences définies par le cahier des charges et son plan de contrôle intégré.

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igc

Indication Géographique Protégée

L’Indication Géographique Protégée (IGP) établit un lien géographique entre un produit et une région. Elle désigne un produit originaire d’une région, dont une qualité déterminée, la réputation ou une autre caractéristique peut être attribuée à cette origine géographique et dont la production et/ou la transformation et/ou l’élaboration ont lieu dans l’aire géographique délimitée. En conséquence, l’IGP n’impose pas une zone unique d’élaboration du produit ; seules les étapes conférant ses caractéristiques et sa réputation au produit sont réalisées dans la zone donnant son nom au produit.

Dans le contexte actuel de la consommation mondial, après avoir obtenu une garantie qualité du produit, le consommateur se souci davantage de la provenance géographique du produit qu’il souhaite consommer. Ainsi, l’IGP présente un gain de confiance de la part les filières souhaitant valoriser leurs produits issus d’une zone géographique spécifique.

Les cahiers des charges font l’objet d’une consultation publique, et sont ensuite examinés par le Comité III de l’INAO, qui procède, le cas échéant, à leur validation. Ils sont ensuite transmis à la Commission Européenne pour homologation. Néanmoins, la validation par l’Etat français autorise, jusqu’à l’avis de la Commission Européenne, l’usage de l’IGP associée à la démarche qualité validée par l’INAO.

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Spécialité Traditionnelle Garantie

La Spécialité Traditionnelle garantie (STG) s’applique à un produit – agricole ou alimentaire – dont les qualités spécifiques sont liées à une composition et/ou des méthodes de production traditionnelles.

Ce signe officiel relève d’un usage, d’un savoir-faire, d’une pratique ancienne, typique, particulière nationale, régionale ou locale mais qui peuvent être réalisés en dehors du pays ou de la région de provenance ou de fabrication du produit. Ainsi, le « Lait de Foin STG » peut-être produit en France, comme en Autriche par exemple.

Le règlement (UE) n° 1151/2012 du 21 novembre 2012 du Parlement relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaire encadre les conditions de la Spécialité Traditionnelle Garantie.

Les règles d’élaboration d’une STG sont inscrites dans un cahier des charges et font l’objet de procédures de contrôle, mises en œuvre par Certipaq, agréé par l’INAO.

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Pêche Durable – Ecolabel des Produits de la Pêche Maritime

Prévue par le Grenelle de l’environnement, l’écolabellisation des produits de la pêche est stipulée à l’article L. 644-15 du Code rural et de la pêche maritime et s’inscrit dans les lignes directrices de la FAO sur la pêche responsable et sur l’éco-étiquetage.

Le référentiel de l’écolabel « Pêche Durable » est issu d’un important travail de concertation entre ONG, associations de consommateurs, scientifiques et professionnels de la pêche, de la transformation et de la distribution, réunis au sein de la Commission de l’écolabel des produits de la pêche maritime.

L’écolabel « Pêche Durable » répond au souhait de la filière pêche de disposer d’un signe officiel permettant de valoriser la pêche durable, identifiable par les consommateurs et différent des démarches privées existantes. Le référentiel de l’écolabel repose sur une définition complète de la pêche durable, incluant exigences environnementales, économiques et sociales.

En application du décret n° 2012-104 du 27 janvier 2012 relatif à l’écolabel des produits de la pêche maritime, le référentiel détaille les critères applicables aux pêcheries selon quatre thématiques , ainsi que les critères de traçabilité et de garantie de qualité du produit tout au long de la chaîne de commercialisation.

Le référentiel est complété par un plan de contrôle cadre précisant les modalités de contrôle applicables aux pêcheries ainsi qu’aux opérateurs de la chaîne de commercialisation.

Les entreprises de pêche et les distributeurs de produits de la mer intéressés peuvent candidater à l’écolabel « Pêche Durable » en complétant le formulaire de demande afin d’obtenir une offre de certification associée.

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Agriculture Biologique

En collaboration avec Certipaq Bio, organisme dédié et spécialisé dans le contrôle et la certification des professionnels de la bio, vous disposez d’une structure compétente et reconnue pour l’accompagnement et le suivi de votre projet en Agriculture Biologique.

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