Rappel : Conformément au §3.1.3 du Règlement, les entités délocalisées ne peuvent pas être couvertes par l’attestation du siège ou d’une autre entité, à l’exception des commissionnaires de transport.
Fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, gif, pdf, zip. 10Mo maximum
Vous trouverez le document de la confirmation d’engagement au lien ci-dessous
Veuillez préciser ci-dessous la période à laquelle vous souhaitez voir votre audit réalisé
Les bases de stationnement sont des lieux sans activité d'exploitation et rattachés à l'entité d'exploitation engagée dans la démarche Qualimat Transport. Les bases de stationnement font partie du périmètre de l'audit pour observer des contenants.
Indiquez, ci-dessous, le nombre maximum de contenants exploités simultanément (propriété et location) : Depuis la date de signature de l’engagement si vous vous engagez pour la 1ère fois /OU/ Depuis la date de signature du réengagement si vous vous réengagez /OU/ Depuis le dernier audit si vous êtes déjà référencé.
ATTENTION : Un écart doit être émis lors de l'audit pour des contenants non déclarés transportant des "produits" ou des marchandises interdites, conformément à la position technique n°3-003 Qualimat.
NIVEAU A : nettoyage à sec (balayage, soufflage, vidange) ou pour les liquides (égouttage, raclage,…) - NIVEAU B : nettoyage à l’eau claire - NIVEAU C : niveau B + détergent - NIVEAU D : niveau B ou C + désinfection
(ex : Protéines animales transformées (PAT) dérivées de volailles 10177, dérivées de porcins 10175, farine de sang 10152)
(ex : asphalte, bitume, déchets industriels, fientes, fumiers et lisiers, terre polluée, …)
Si vous n’avez pas de contenant dans cette catégorie, merci d’inscrire « 0 » dans la case ci-dessous.
Pour les questions ci-dessous, répondez sur la période concernée : Depuis la date de signature de l’engagement si vous vous engagez pour la 1ère fois /OU/ Depuis la date de signature du réengagement si vous vous réengagez /OU/ Depuis le dernier audit si vous êtes déjà référencé.
La maîtrise des transporteurs de matières premières (MP) orant par bennes à fond mouvant est basée sur 2 principes complémentaires :
-Une inspection des contenants à réception des MP (contrôles avant et après déchargement) => vérification documentaire et vérification de propreté et d’hygiène des bennes
-Un planning d’audit des transporteurs => respect des règles de précédents de transport via audit traçabilité chez le transporteur.
Elle s’applique à tous les transporteurs référencés par le groupe AVRIL, transporteurs eux-mêmes déjà certifiés Qualimat Transport ou équivalent et reconnu par QUALIMAT. Ces deux principes et les règles qui y sont rattachées sont donc appliqués en plus des exigences Qualimat Transport
– MODALITES DE REFERENCEMENT
Les entreprises de transport possédant des bennes à fond mouvant (B.F.M.) susceptibles de livrer des M.P. dans des usines de fabrication d'aliments pour animaux du groupe AVRIL, sont référencées sur la base des éléments décrits précédemment.
Le référencement d'une nouvelle entreprise proposant des BFM est réalisé après validation des documents suivants :
- Lettre d’engagement sur l’honneur que le parc proposé est composé de B.F.M. n’ayant jamais transporté d’autres matières que celles nécessitant un niveau de nettoyage « A » ou « B » de la liste IDTF (voir www.qualimat.org).
Pour les B.F.M. achetées d'occasion cela concerne aussi la nature des transports réalisés avant l'achat par les entreprises précédentes.
- Liste des BFM proposées (numéros d’immatriculation) avec leur date de mise en service.
- Planification d'audits tous les ans réalisés par des organismes certificateurs avec mise à disposition de tous les documents nécessaires à une traçabilité complète des B.F.M.
– AUDIT DES TRANSPORTEURS
Les entreprises de transport possédant des B.F.M. susceptibles de livrer des M.P. dans des usines sont référencées par AVRIL sur la base des éléments décrits précédemment.
- Le référencement par AVRIL d’une nouvelle B.F.M. est effectif dès la mise à jour de la nouvelle liste qui est diffusée aux personnes concernées.
- L'application de celles-ci est vérifiée par des audits B.F.M. réalisés par des organismes de contrôle tierce partie référencés pour l’évaluation du C.D.C. QUALIMAT Transport et par des auditeurs qualifiés. La liste des auditeurs est disponible sur le site Qualimat Transport.
- L'entreprise de transport doit donc prendre un rendez-vous auprès de l’organisme certificateur de son choix.
- L'audit est réalisé au minimum une fois par an en complément de l’audit QUALIMAT Transport.
- L'entreprise de transport communique à l’auditeur la lettre d’engagement et la liste des B.F.M. utilisées. Après validation par AVRIL NA, elle est expédiée à l'entreprise de transport.
- Le nombre de contenants contrôlés dépend du nombre n de contenants déclarés avec un minimum de 5 et un maximum de 10. Pour les entreprises possédant plus de 5 bennes, il est déterminé en appliquant la règle de calcul √ n.
Le déroulement de l’audit est réalisé selon les mêmes modalités que pour QUALIMAT Transport et autres référentiels (interviews, preuves, évaluation)
La durée des audits varie selon le nombre de B.F.M. référencées : ≤10 = 0.25 jour, >10 = 0.5 jour.
- Le rapport d’audit rédigé sur le support fournit par AVRIL (document joint dans onglet n° 2) - L'organisme de certification émet un avis sous la forme d'une attestation de contrôle (document joint dans onglet n°3)
- L’auditeur applique une des 3 notations possibles pour chaque point contrôlé (conformité, non conformité mineure, non-conformité majeure) et peut faire des recommandations.
- Le rapport d’audit et l’attestation de contrôle sont transmis au service sécurité des aliments d'AVRIL N.A. soit par l’entreprise de transport, soit par l’Organisme Certificateur.
- En cas de non-conformité l'entreprise auditée propose des actions correctives.
- Pour les non-conformités mineures la mise en place des actions correctives sera vérifiée lors de l'audit l'année suivante.
Pour les non-conformités majeures les constats et commentaires des auditeurs sont examinés par le comité de suivi AVRIL N.A. qui décide des suites à donner, et rend ses conclusions.
- En cas de doute ou de suspicion, il est demandé au transporteur des éléments complémentaires, qui permettent de statuer. L'entreprise de transport peut être déréférencée selon les modalités décrites au paragraphe 2-2 du C.D.C. ou lorsque l'audit B.F.M. n’est pas réalisé tous les ans. Des audits peuvent être déclenchés en cas de suspicion lors de l’examen documentaire réalisé à réception dans les usines, ou en cas d’information extérieure mettant en doute les bonnes pratiques du transporteur.
