LA CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE

La certification environnementale est une démarche issue du Grenelle de l’Environnement, effective depuis 2012. Elle répond au besoin de reconnaître les exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l’environnement. La certification environnementale est une démarche volontaire, accessible à toutes les filières agricoles (viticulture, maraîchage, élevage…).

La mise en œuvre du dispositif a été suivi par la Commission Nationale de Certification Environnementale (CNCE). Elle a notamment défini les plans de contrôle encadrant la certification des exploitations agricoles pour les 3 niveaux de certification environnementale.

Niveau 1 : Certification environnementale

Le premier niveau correspond à la maîtrise de la réglementation environnementale et à la réalisation par l’agriculteur d’une évaluation de son exploitation au regard des cahiers des charges du niveau 2 ou du niveau 3.

Les niveaux 2 et 3 font l’objet d’une certification de manière individuelle ou dans un cadre collectif.

Niveau 2 : Certification environnementale

Le deuxième niveau certifie le respect par l’agriculteur d’un cahier des charges comportant des obligations de moyens permettant de raisonner les apports d’intrants et de limiter les fuites dans le milieu. Des démarches environnementales peuvent être reconnues si le niveau des exigences environnementales de leur cahier des charges et le niveau des exigences de leur système de contrôle sont jugés équivalents au dispositif de certification environnementale.

Niveau 3 : Certification Haute Valeur Environnementale

Le troisième niveau ou « Haute Valeur Environnementale » est fondé sur des indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et la gestion de l’irrigation. 

A partir du 1er janvier 2023, deux référentiels coexistent :

  • la version 3 de décembres 2016 reste en vigueur pour les exploitations certifiées avant le 1et janvier 2023 uniquement, jusqu’à la fin de leur cycle de certification ou jusqu’au 31 décembre 2024 pour les exploitations concernées par une prolongation de validité de leur certificat.
  • la version 4 d’octobre 2022, qui entre en vigueur au 1er janvier 2023.

Le ministère de l’agriculture apporte son appui auprès des exploitations certifiées HVE par un allègement de pression des contrôles PAC ainsi qu’une incitation financière. Avec l’appui de l’association pour le développement de la Haute Valeur Environnementale, il est possible pour les exploitations certifiées de commander des macarons HVE et des plaques-panneaux HVE en cliquant ICI

Les entreprises agricoles certifiées « Haute Valeur Environnementale » peuvent également bénéficier d’un crédit d’impôt sous conditions.

TERRA VITIS

Terra Vitis®, c’est la signature de vignerons français qui respectent la nature, les hommes et élaborent des vins pour le plaisir du dégustateur.

L’Association Terra Vitis® a été créée en 1998 par des vignerons engagés du Beaujolais. Terra Vitis® répond à une démarche de viticulture durable avec comme objectifs clairs et précis :

  • Respecter l’environnement et le terroir
  • Etre à l’écoute du consommateur
  • Assurer la durabilité des exploitations

La démarche Terra Vitis est unique en France : l’ensemble du process, de la vigne à la bouteille, est certifié chaque année pour que le vigneron puisse apposer la marque Terra Vitis sur sa bouteille.

Chaque étape du cycle de production est vérifiée pour garantir une qualité optimale du produit. Chaque année, un contrôle est effectué auprès de chaque adhérent, par un Organisme de Contrôle Indépendant qui atteste de l’utilisation de la marque Terra Vitis®.

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COMMUNE NATURE

La Région Grand-Est s’est engagée dans une démarche de suppression progressive de l’utilisation des pesticides pour l’entretien des espaces verts. Cette démarche répond à des enjeux de santé des agents et des usagers, de qualité des ressources en eau potable et de biodiversité.

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AGRICULTURE BIOLOGIQUE

En collaboration avec Certipaq Bio, organisme dédié et spécialisé dans le contrôle et la certification des professionnels de la bio, vous disposez d’une structure compétente et reconnue pour l’accompagnement et le suivi de votre projet en Agriculture Biologique.

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