LA CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE
La certification environnementale est une démarche issue du Grenelle de l’Environnement. Elle répond au besoin de reconnaître les exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l’environnement. Démarche volontaire, la certification environnementale est accessible à toutes les filières agricoles (viticulture, maraîchage, élevage…).
La mise en œuvre du dispositif a été suivie par la Commission Nationale de Certification Environnementale (CNCE), qui a notamment défini les plans de contrôle encadrant les 3 niveaux de certification environnementale.
Niveau 1 : Certification environnementale
Le premier niveau (supprimé au 01/11/2023) correspond à la maîtrise de la réglementation environnementale et à la réalisation par l’agriculteur d’une évaluation de son exploitation au regard des cahiers des charges du niveau 2 ou du niveau 3.
Niveau 2 : Certification environnementale
Le deuxième niveau certifie le respect par l’agriculteur d’un cahier des charges comportant des obligations de moyens permettant de raisonner les apports d’intrants et de limiter les fuites dans le milieu. Des démarches environnementales peuvent être reconnues par la CNCE si le niveau des exigences environnementales de leur cahier des charges et le niveau des exigences de leur système de contrôle sont jugés équivalents au dispositif de certification environnementale.
Niveau 3 : Certification Haute Valeur Environnementale
Le troisième niveau ou « Haute Valeur Environnementale » est fondé sur des indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et la gestion de l’irrigation.
Depuis le 1er janvier 2023, deux référentiels coexistent :
- la version 3 de décembre 2016 reste en vigueur pour les exploitations certifiées avant le 01/01/23 uniquement, jusqu’à la fin de leur cycle de certification ou jusqu’au 31 décembre 2024 pour les exploitations concernées par une prolongation de validité de leur certificat.
- la version 4 d’octobre 2022, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2023.
Le ministère de l’agriculture apporte son appui auprès des exploitations certifiées HVE par un allègement de pression des contrôles PAC ainsi qu’une incitation financière. Avec l’appui de l’association pour le développement de la Haute Valeur Environnementale, il est possible pour les exploitations certifiées de commander des macarons HVE et des plaques-panneaux HVE en cliquant ICI
Les entreprises agricoles certifiées « Haute Valeur Environnementale » peuvent également bénéficier d’un crédit d’impôt sous réserve de reconduction de ce dernier chaque année.
TERRA VITIS
Terra Vitis®, c’est la signature de vignerons français qui respectent la nature, les hommes et élaborent des vins pour le plaisir du dégustateur.
L’Association Terra Vitis® a été créée en 1998 par des vignerons engagés du Beaujolais. Terra Vitis® répond à une démarche de viticulture durable avec comme objectifs clairs et précis :
- Respecter l’environnement et le terroir
- Etre à l’écoute du consommateur
- Assurer la durabilité des exploitations
La démarche Terra Vitis est unique en France : l’ensemble du process, de la vigne à la bouteille, est certifié chaque année pour que le vigneron puisse apposer la marque Terra Vitis sur sa bouteille.
Chaque étape du cycle de production est vérifiée pour garantir une qualité optimale du produit. Chaque année, un contrôle est effectué auprès de chaque adhérent, par un Organisme de Contrôle Indépendant qui atteste de l’utilisation de la marque Terra Vitis®.
