BIO – AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Le règlement (UE) n°2018/848 prévoit, sous réserve d’autorisation préalable de l’INAO, des possibilités de dérogations.

Les formulaires de demandes de dérogations sont disponibles sur le site suivant : https://sve.derogationbio.inao.gouv.fr/

Nous vous mettons à disposition les formulaires au format dans le cas où ils ne seraient pas disponibles sur le site dédié à cet effet.

Formulaires Productions Végétales :
Dérogation pour Réduction de Durée de Conversion (PDF – 370 Ko)
Dérogation Production Végétale Parallèle en Enseignement Agricole et Activité de Recherche (PDF – 768 Ko)
Dérogation Production Parallèle Production de Semences, Plants et Matériel de Reproduction Végétative (PDF – 753 Ko)
Formulaire Dérogation Production Parallèle sur Cultures Pérennes (PDF – 760 Ko)

Formulaires Productions Animales :
Dérogation pour Mutilations/Bien être Animal (PDF – 716 Ko)
Dérogation pour Introduction d’Animaux non Bio suite Mortalité élevée (PDF – 743 Ko)
Dérogation pour Introduction d’Animaux non Bio (PDF – 74 Ko)
⤓ Dérogation Apiculture: Pertes Production Miellat/Nectar (PDF – 729 Ko)
Dérogation Apiculture: Achat d’Essaims non bio (PDF – 729 Ko)
⤓ Dérogation Production Animale Parallèle en Enseignement Agricole et Activité de Recherches (PDF – 751 Ko)
Dérogation pour Attache des Bovins (PDF – 427 Ko)
Dérogation pour Pertes Fourragères (PDF – 785 Ko)
Dérogation pour utilisation de cire non biologique (PDF – 311 Ko)

Formulaires Produits Transformés :
Dérogation pour Dépassement Dose d’Anhydride Sulfureux (PDF – 742 Ko)
Dérogation pour Utilisation Ingrédient non bio pour la Fabrication d’Arômes (PDF – 839 Ko)
Dérogation pour Utilisation Ingrédient non bio (PDF – 907 Ko)

Formulaire pour l’aquaculture :
Dérogation pour mortalité élevée des animaux d’aquaculture due à une catastrophe (PDF – 56 Ko)
Dérogation élevage biologique/non biologique d’animaux d’aquaculture (PDF – 118 Ko)

Dérogation semences
Dérogation semence et plant pour essai (PDF – 39 Ko)

Par ailleurs, vous pouvez vous informer sur les disponibilités en semences biologiques en cliquant ici. Le site internet semences-biologiques.org vous permet également d’effectuer des demandes de dérogation pour justifier du recours à des semences dites “conventionnelles” (non traitées).

Règlementation Bio Européenne

RUE 2018 848 – abrogeant le RCE 834 2007 (PDF – 1.9 Mo)
RUE 2018 848 – version consolidée (PDF – 1.46 Mo)
RUE 2020 427 – modifiant le RUE 2018 848 – graines germées, apiculture, aquaculture (PDF – 505 Ko)
RUE 2020 464 – complétant le RUE 2018 848 (PDF – 745 Ko)
RUE 2020 1693 – reportant RUE 2018 848 (PDF – 513 Ko)
RUE 2020 1794 – dérogation MRV (PDF – 520 Ko)
RUE 2020 2042 – modifiant le RUE 2020 464 (PDF – 504 Ko)
RUE 2020 2146 – dérogations exceptionnelles (PDF – 522 Ko)
RUE 2021 269 – modifiant le RUE 2020 427 (PDF – 502 Ko)
RUE 2021 279 – contrôles, traçabilité, étiquetage (PDF – 591 Ko)
RUE 2021 642 – modifiant le RUE 2018 848 – transport, étiquetage (PDF – 533 Ko)
RUE 2021 715 – modifiant le RUE 2018 848 – groupes d’opérateurs (PDF – 540 Ko)
RUE 2021 716 – modifiant le RUE 2018 848 – graines germées, aquaculture (PDF – 537 Ko)
RUE 2021 771 – complétant le RUE 2018 848 – traçabilité groupe opérateurs (PDF – 535 Ko)
RUE 2021 1006 – modifiant le RUE 2018 848 – modèle certificat (PDF – 16.8 Mo)
RUE 2021 1165 – liste des produits et substances (PDF – 944 Ko)
RUE 2021 1189 – complétant le RUE 2018 848 sur le matériel hétérogène bio (PDF – 594 Ko)
RUE 2021 1378 – concernant les contrôles en pays tiers (PDF – 16.7 Mo)
RUE 2021 1342 – complétant le RUE 2018 848 – contrôle en pays tiers (PDF – 408 Ko)

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