BIO – AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Information pour l’Importation via TRACE :

Source: www.inao.gouv.fr

Afin de garantir la traçabilité et le contrôle des produits biologiques importés de pays tiers (c’est-à-dire hors Union européenne), la Commission européenne a mis en place un certificat électronique d’inspection biologique (COI), émis à partir du site internet TRACES NT.

Tous les lots de produits biologiques importés de pays tiers doivent être accompagnés du COI, dématérialisé, complété et visé via l’application TRACES NT. Ce document est contrôlé et visé par la DGAL pour les produits d’origine animale et l’alimentation animale, et la DGCCRF ou DGDDI pour les autres produits avant la mise en libre pratique. Les opérateurs concernés doivent donc être inscrits sur l’application TRACES NT pour effectuer la demande.

L’Union européenne conclut des accords commerciaux avec des pays tiers pourreconnaître une équivalence pour les produits issus de l’agriculture biologique. La commission européenne référence l’ensemble des pays bénéficiant d’un tel accord sur son site internet. Régulièrement mise à jour, cette page donne également des informations précises sur la nature de ces accords.

Accord d’Equivalence avec la Norme Américaine (NOP) :

Accord d’équivalence (PDF – 640 Ko)
Guide pour exporter ses produits Bio vers les USA (PDF – 410 Ko)
Certificat d’importation (PDF – 190 Ko)

Guide lecture :

Guide de lecture (Excel)

Notes de lecture thématiques (consultables sur le site de l’INAO)

Le règlement (UE) n°2018/848 prévoit, sous réserve d’autorisation préalable de l’INAO, des possibilités de dérogations.

Les modalités de demandes et formulaires associés sont disponibles en vous rendant directement sur le site internet de l’INAO

HVE – Certification Environnementale des Exploitations Agricoles

SIGNES OFFICIELS (HORS BIO)

AUTRES DÉMARCHES