BIO – AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Information pour l’Importation via TRACES NT :
Source: www.inao.gouv.fr
Afin de garantir la traçabilité et le contrôle des produits biologiques importés de pays tiers (c’est-à-dire hors Union européenne), la Commission européenne a mis en place un certificat électronique d’inspection biologique (COI), émis à partir du site internet TRACES NT.
Tous les lots de produits biologiques importés de pays tiers doivent être accompagnés du COI, dématérialisé, complété et visé via l’application TRACES NT. Ce document est contrôlé et visé par l’administration compétente (SIVEP pour les produits d’origine animale et l’alimentation animale, DGCCRF ou DGDDI pour les autres produits) pour autoriser la mise en libre pratique des produits dans l’Union Européenne. Les opérateurs concernés doivent donc être inscrits sur l’application TRACES NT pour effectuer la demande.
L’Union européenne conclut des accords commerciaux avec des pays tiers pour reconnaître une équivalence pour les produits issus de l’agriculture biologique. La commission européenne référence l’ensemble des pays bénéficiant d’un tel accord sur son site internet. Régulièrement mise à jour, cette page donne également des informations précises sur la nature de ces accords.
Exportation vers les Etats-Unis (équivalence NOP) :
⤓ Accord d’équivalence (PDF – 640 Ko)
⤓ Guide pour exporter ses produits Bio vers les USA (PDF – 410 Ko)
Guide de lecture (consultable sur le site de l’INAO) :
Notes de lecture thématiques (consultables sur le site de l’INAO)
- Guide sur les produits de protection des cultures utilisables en Productions Biologiques:
Pour connaître ces produits vous pouvez consulter le site de l’INAO. - Liste des intrants œnologiques :
⤓ Notice intrants œnologiques (PDF)
⤓ Liste des intrants œnologiques (PDF)
Guides Productions Agricoles :
⤓ Guide productions végétales (PDF)
⤓ Guide bovins lait et viande (PDF)
⤓ Guide ovins/caprins (PDF)
⤓ Guide porcins (PDF)
⤓ Guide volailles de chair (PDF)
⤓ Guide poules pondeuses – poulettes (PDF)
⤓ Guide apiculture (PDF)
Guide Etiquetage :
⤓ Guide d’étiquetage (PDF)
Guides Produits Transformés/Distribués/Importés :
⤓ Guide Préparateur et Transformateur (PDF)
⤓ Guide Vinification (PDF)
⤓ Guide Fabricant d’aliments pour animaux (PDF)
⤓ Guide Distributeur et Stockeur (PDF)
⤓ Guide Importation (PDF)
⤓ Guide Restauration commerciale (PDF)
Formulaire pour la Transmission des Données de Productions :
Le règlement (UE) n°2018/848 prévoit, sous réserve d’autorisation préalable de l’INAO, des possibilités de dérogations.
Les modalités de demandes et formulaires associés sont disponibles en vous rendant directement sur le site internet de l’INAO
⤓ Bulletin Infos Bio – Octobre 2024 (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Avril 2024 (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Novembre 2023 (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Juin 2023 (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Février 2023 (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Octobre 2022 (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Juin 2022 (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Février 2022 (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Septembre 2021 (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Mai 2021 (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Mai 2021 – Annexe 1 – Semences (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Mai 2021 – Annexe 2 – Porcs_Additifs_Arômes (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Mai 2021 – Annexe 3 – Brexit_Sésame (PDF)
Guides et Vidéos Certipaq Bio
HVE – Certification Environnementale des Exploitations Agricoles
⤓ Décret n° 2022-1447 du 18 novembre 2022 relatif à la certification environnementale
⤓ Arrêté du 18 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 20 juin 2011 modifié arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant
⤓ Plan de contrôle niveau 3 – V4.3 de 2024 (PDF – 1.87 Mo)
⤓ Table de référence des exportations d’azote des productions végétales pour le calcul de l’item Bilan azoté (PDF – 640.62 Ko)
⤓ Liste des produits classés CMR 1 et CMR 2 (version 14/11/2022) (XLS – 360.84 Ko)
⤓ Grille d’audit conforme au plan de contrôle du niveau 3 – V4 (XLS – 687.41 Ko)
⤓ Guide d’utilisation de la grille d’audit (PDF – 641.99 Ko)
⤓ Outil de calcul du bilan azoté selon la méthode du bilan apparent (XLS – 101.85 Ko)
⤓ Outil de calcul du bilan azoté selon la méthode de la balance globale azotée (XLS – 96.81 Ko)
⤓ Foire aux questions sur la Haute Valeur Environnementale (HVE) (PDF – 1.79 Mo)
Certiphyto : Agrément des entreprises de distribution, d’application et de conseil de produits phytopharmaceutiques
⤓ Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l’article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime
⤓ Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques »
⤓ Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques »
⤓ Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels »
⤓ Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels »
⤓ Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité « organisation générale »
⤓ Arrêté du 16 octobre 2020 fixant la liste des démarches ou pratiques ayant des incidences favorables sur la réduction de l’usage et des impacts de produits phytopharmaceutiques permettant l’exemption prévue au 2° du III de l’article L. 254-6-2 du code rural
⤓ Guides de lecture associés aux référentiels de certification mentionnés à l’article R. 254-3 du code rural
SIGNES OFFICIELS (HORS BIO)
⤓ Guide du demandeur d’une AOP ou d’une IGP à l’exception des vins, boissons alcoolisées et boissons spiritueuses (PDF – 507 Ko)
⤓ Guide du demandeur d’une AOC/AOP ou IGP en secteur viticole (PDF – 1073 Ko)
⤓ Guide du demandeur pour la reconnaissance en qualité d’Organisme de Défense et de Gestion (ODG) (PDF – 726 Ko)
⤓ Guide du demandeur d’une AOP ou d’une IGP à l’exception des vins, boissons alcoolisées et boissons spiritueuses (PDF – 507 Ko)
⤓ Guide du demandeur d’une AOC/AOP ou IGP en secteur viticole (PDF – 1073 Ko)
⤓ Guide du demandeur pour la reconnaissance en qualité d’Organisme de Défense et de Gestion (ODG) (PDF – 726 Ko)
AUTRES DÉMARCHES
🔗 Centre de documentation GlobalGap (soucre : globalgap.org)
GlobalGap
⤓ Documentation à venir (Filetype – XXX Ko)
⤓ Documentation à venir (Filetype – XXX Ko)
⤓ Documentation à venir (Filetype – XXX Ko)
GRASP
⤓ Documentation à venir (Filetype – XXX Ko)
⤓ Documentation à venir (Filetype – XXX Ko)
⤓ Documentation à venir (Filetype – XXX Ko)
⤓ Cahier des charges ABA : entreprises d’abattage avec ou sans atelier de découpe et conditionnement, avec ou sans fabrication de préparations de viande et produits élaborés crus et cuits (PDF – 646 Ko)
⤓ Cahier des charges TRANS : ateliers de découpe et/ou conditionnement – ateliers de fabrication de produits de charcuterie –produits traiteur – plats cuisinés – préparations de viande – frais – surgelés –congelés- appertisés (PDF – 734 Ko)
⤓ Cahier des charges DIS : Pour les marques de distributeurs (PDF – 865 Ko)
⤓ A venir
RCNA – Référentiel de certification Nutrition Animale
⤓ Référentiel de certification RCNA (PDF – 10.6 Mo)
⤓ Protocole de certification RCNA (PDF – 1.15 Mo)
⤓ Politique d’intégrité d’OQUALIM (PDF – 335 Ko)
STNO – Socle technique nourri sans OGM
⤓ Référentiel socle technique nourri sans OGM (PDF – 1.07 Mo)
⤓ Protocole de certification STNO (PDF – 743 Ko)
STNE – Socle Technique Nutrition Equine
⤓ Référentiel socle Technique Nutrition Equine (PDF – 489 Ko)
⤓ Protocole de certification STNE (PDF – 672 Ko)
SDNA – Soja durable pour la nutrition animale
⤓ Référentiel Soja durable pour la nutrition animale (PDF – 549 Ko)
⤓ Protocole de certification SDNA (PDF – 640 Ko)
⤓ Contrat d’engagement de la marque et du logotype volaille française pour les produits entiers et découpés (PDF – 226 Ko)
⤓ Contrat d’engagement de la marque et du logotype volaille française pour les plats préparés et produits traiteurs (PDF – 325 Ko)
⤓ Contrat d’engagement de la marque et du logotype volaille française pour les produits transformés (PDF – 329 Ko)
⤓ Contrat d’engagement pour l’utilisation de la marque et du logotype volaille française pour les entreprises de la restauration hors domicile (PDF – 340 Ko)
⤓ Récapitulatif des conditions d’utilisation du logo volaille française (PDF – 197 Ko)
⤓ Convention d’engagement bipartite (PDF – 167 Ko)
⤓ Déclaration de site (XLSX – 33 Ko)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Version en vigueur
⤓ Conditions Générales de Service V04 en vigueur depuis le 17/03/2023 (PDF – 145 Ko)
Versions antérieures
⤓ Conditions Générales de Service V03 applicables du 24/03/22 au 16/03/23 (PDF – 145 Ko)
⤓ Conditions Générales de Service V02 applicables du 23/09/21 au 23/03/22 (PDF – 143 Ko)
⤓ Conditions Générales de Service V01 applicables du 17/01/20 au 22/09/21 (PDF – 113 Ko)
