BIO – AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Information pour l’Importation via TRACE :
Source: www.inao.gouv.fr
Afin de garantir la traçabilité et le contrôle des produits biologiques importés de pays tiers (c’est-à-dire hors Union européenne), la Commission européenne a mis en place un certificat électronique d’inspection biologique (COI), émis à partir du site internet TRACES NT.
Tous les lots de produits biologiques importés de pays tiers doivent être accompagnés du COI, dématérialisé, complété et visé via l’application TRACES NT. Ce document est contrôlé et visé par la DGAL pour les produits d’origine animale et l’alimentation animale, et la DGCCRF ou DGDDI pour les autres produits avant la mise en libre pratique. Les opérateurs concernés doivent donc être inscrits sur l’application TRACES NT pour effectuer la demande.
L’Union européenne conclut des accords commerciaux avec des pays tiers pourreconnaître une équivalence pour les produits issus de l’agriculture biologique. La commission européenne référence l’ensemble des pays bénéficiant d’un tel accord sur son site internet. Régulièrement mise à jour, cette page donne également des informations précises sur la nature de ces accords.
Accord d’Equivalence avec la Norme Américaine (NOP) :
⤓ Accord d’équivalence (PDF – 640 Ko)
⤓ Guide pour exporter ses produits Bio vers les USA (PDF – 410 Ko)
⤓ Certificat d’importation (PDF – 190 Ko)
Guide de lecture (consultable sur le site de l’INAO) :
Notes de lecture thématiques (consultables sur le site de l’INAO)
- Guides sur les produits de protection des cultures utilisables en Productions Biologiques:
Pour connaître ces produits vous pouvez consulter le site de l’INAO. - Liste des intrants œnologiques :
⤓ Notice intrant œnologique (PDF)
⤓ Liste des intrants œnologiques (PDF)
Notes INAO à destination des opérateurs :
⤓ Instructions et actions à mener par les opérateurs en AB – Alerte détection oxyde d’éthylène (PDF)
⤓ Mesures à prendre en cas de soupcon par les opérateurs (PDF)
Guides Productions Agricoles :
⤓ Guide productions végétales (PDF)
⤓ Guide bovins lait et viande (PDF)
⤓ Guide ovins/caprins (PDF)
⤓ Guide porcins (PDF)
⤓ Guide volailles de chair (PDF)
⤓ Guide poules pondeuses – poulettes (PDF)
⤓ Guide apiculture (PDF)
Guide Etiquetage :
⤓ Guide d’étiquetage (PDF)
Guides Produits Transformés/Distribués/Importés :
⤓ Guide Préparateur et Transformateur (PDF)
⤓ Guide Vinification (PDF)
⤓ Guide Fabricant d’aliments pour animaux (PDF)
⤓ Guide Distributeur et Stockeur (PDF)
⤓ Guide Importation (PDF)
⤓ Guide Restauration commerciale (PDF)
Formulaire pour la Transmission des Données de Productions :
Le règlement (UE) n°2018/848 prévoit, sous réserve d’autorisation préalable de l’INAO, des possibilités de dérogations.
Les modalités de demandes et formulaires associés sont disponibles en vous rendant directement sur le site internet de l’INAO
⤓ Bulletin Infos Bio – Juin 2023 (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Février 2023 (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Octobre 2022 (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Juin 2022 (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Février 2022 (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Septembre 2021 (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Mai 2021 (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Mai 2021 – Annexe 1 – Semences (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Mai 2021 – Annexe 2 – Porcs_Additifs_Arômes (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Mai 2021 – Annexe 3 – Brexit_Sésame (PDF)
Guides et Vidéos Certipaq Bio
HVE – Certification Environnementale des Exploitations Agricoles
⤓ Décret n° 2022-1447 du 18 novembre 2022 relatif à la certification environnementale
⤓ Arrêté du 18 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 20 juin 2011 modifié arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant
⤓ Plan de contrôle niveau 3 – V4 de 2022 (PDF – 787,2 Ko)
⤓ Table de référence des exportations d’azote des productions végétales pour le calcul de l’item Bilan azoté (PDF – 531,17 Ko)
⤓ Liste des produits classés CMR 1 et CMR 2 (version 14/11/2022) (XLS – 134,83 Ko)
⤓ Grille d’audit conforme au plan de contrôle du niveau 3 – V4 (PDF – 384,22 Ko)
⤓ Guide d’utilisation de la grille d’audit (PDF – 695,63 Ko)
⤓ Outil de calcul du bilan azoté selon la méthode du bilan apparent (PDF – 101,32 Ko)
⤓ Outil de calcul du bilan azoté selon la méthode de la balance globale azotée (PDF – 91,46 Ko)
Foire aux questions sur la Haute Valeur Environnementale (HVE)
SIGNES OFFICIELS (HORS BIO)
⤓ Guide du demandeur d’une AOP ou d’une IGP à l’exception des vins, boissons alcoolisées et boissons spiritueuses (PDF – 507 Ko)
⤓ Guide du demandeur d’une AOC/AOP ou IGP en secteur viticole (PDF – 1073 Ko)
⤓ Guide du demandeur pour la reconnaissance en qualité d’Organisme de Défense et de Gestion (ODG) (PDF – 726 Ko)
⤓ Guide du demandeur d’une AOP ou d’une IGP à l’exception des vins, boissons alcoolisées et boissons spiritueuses (PDF – 507 Ko)
⤓ Guide du demandeur d’une AOC/AOP ou IGP en secteur viticole (PDF – 1073 Ko)
⤓ Guide du demandeur pour la reconnaissance en qualité d’Organisme de Défense et de Gestion (ODG) (PDF – 726 Ko)
AUTRES DÉMARCHES
RCNA – Référentiel de certification Nutrition Animale
⤓ Référentiel de certification RCNA (PDF – 2971 Ko)
⤓ Protocole de certification RCNA (PDF – 1020 Ko)
⤓ Politique d’intégrité d’OQUALIM (PDF – 335 Ko)
STNO – Socle technique nourri sans OGM
⤓ Socle technique nourri sans OGM (PDF – 903 Ko)
⤓ Protocole de certification STNO (PDF – 708 Ko)
STNE – Socle Technique Nutrition Equine
⤓ Socle Technique Nutrition Equine (PDF – 490 Ko)
⤓ Protocole de certification STNE (PDF – 673 Ko)
⤓ A venir
⤓ Contrat d’engagement de la marque et du logotype volaille française pour les produits entiers et découpés (PDF – 226 Ko)
⤓ Contrat d’engagement de la marque et du logotype volaille française pour les plats préparés et produits traiteurs (PDF – 325 Ko)
⤓ Contrat d’engagement de la marque et du logotype volaille française pour les produits transformés (PDF – 329 Ko)
⤓ Contrat d’engagement pour l’utilisation de la marque et du logotype volaille française pour les entreprises de la restauration hors domicile (PDF – 340 Ko)
⤓ Récapitulatif des conditions d’utilisation du logo volaille française (PDF – 197 Ko)
⤓ Convention d’engagement bipartite (PDF – 167 Ko)
⤓ Déclaration de site (XLSX – 33 Ko)
⤓ Cahier des charges ABA : entreprises d’abattage avec ou sans atelier de découpe et conditionnement, avec ou sans fabrication de préparations de viande et produits élaborés crus et cuits (PDF – 646 Ko)
⤓ Cahier des charges TRANS : ateliers de découpe et/ou conditionnement – ateliers de fabrication de produits de charcuterie –produits traiteur – plats cuisinés – préparations de viande – frais – surgelés –congelés- appertisés (PDF – 734 Ko)
⤓ Cahier des charges DIS : Pour les marques de distributeurs (PDF – 865 Ko)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Version en vigueur
⤓ Conditions Générales de Service V04 en vigueur depuis le 17/03/2023 (PDF – 145 Ko)
Versions antérieures
⤓ Conditions Générales de Service V03 en vigueur depuis le 24/03/2022 (PDF – 145 Ko)
⤓ Conditions Générales de Service V02 applicables du 23/09/21 au 23/03/22 (PDF – 143 Ko)
⤓ Conditions Générales de Service V01 applicables du 17/01/20 au 22/09/21 (PDF – 113 Ko)
