BIO – AGRICULTURE BIOLOGIQUE

⤓ Programme de certification – Réglementation applicable à compter du 01/01/2022

Information pour l’Importation via TRACE :

Source: www.inao.gouv.fr

Afin de garantir la traçabilité et le contrôle des produits biologiques importés de pays tiers (c’est-à-dire hors Union européenne), la Commission européenne a mis en place un certificat électronique d’inspection biologique (COI), émis à partir du site internet TRACES NT.

Tous les lots de produits biologiques importés de pays tiers doivent être accompagnés du COI, dématérialisé, complété et visé via l’application TRACES NT. Ce document est contrôlé et visé par la DGAL pour les produits d’origine animale et l’alimentation animale, et la DGCCRF ou DGDDI pour les autres produits avant la mise en libre pratique. Les opérateurs concernés doivent donc être inscrits sur l’application TRACES NT pour effectuer la demande.

L’Union européenne conclut des accords commerciaux avec des pays tiers pourreconnaître une équivalence pour les produits issus de l’agriculture biologique. La commission européenne référence l’ensemble des pays bénéficiant d’un tel accord sur son site internet. Régulièrement mise à jour, cette page donne également des informations précises sur la nature de ces accords.

Accord d’Equivalence avec la Norme Américaine (NOP) :

⤓ Accord d’équivalence (PDF – 640 Ko)
⤓ Guide pour exporter ses produits Bio vers les USA (PDF – 410 Ko)
⤓ Certificat d’importation (PDF – 190 Ko)

Guide de lecture (consultable sur le site de l’INAO) :

⤓ Guide de lecture (Excel)

Notes de lecture thématiques (consultables sur le site de l’INAO)

Guides Productions Agricoles :

⤓ Guide productions végétales (PDF)
⤓ Guide bovins lait et viande (PDF)
⤓ Guide ovins/caprins (PDF)
⤓ Guide porcins (PDF)
⤓ Guide volailles de chair (PDF)
⤓ Guide poules pondeuses – poulettes (PDF)
⤓ Guide apiculture (PDF)

Guide Etiquetage :

⤓ Guide d’étiquetage (PDF)


Guides Produits Transformés/Distribués/Importés :

⤓ Guide Préparateur et Transformateur (PDF)
⤓ Guide Vinification (PDF)
⤓ Guide Fabricant d’aliments pour animaux (PDF)
⤓ Guide Distributeur et Stockeur (PDF)
⤓ Guide Importation (PDF)
⤓ Guide Restauration commerciale (PDF)

Formulaire pour la Transmission des Données de Productions :

⤓ Tableau de Production (Word)

Le règlement (UE) n°2018/848 prévoit, sous réserve d’autorisation préalable de l’INAO, des possibilités de dérogations.

Les modalités de demandes et formulaires associés sont disponibles en vous rendant directement sur le site internet de l’INAO

⤓ Bulletin Infos Bio – Février 2023 (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Octobre 2022 (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Juin 2022 (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Février 2022 (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Septembre 2021 (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Mai 2021 (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Mai 2021 – Annexe 1 – Semences (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Mai 2021 – Annexe 2 – Porcs_Additifs_Arômes (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Mai 2021 – Annexe 3 – Brexit_Sésame (PDF)

Guides et Vidéos Certipaq Bio

⤓ Accédez à la documentation 2022

HVE – Certification Environnementale des Exploitations Agricoles

SIGNES OFFICIELS (HORS BIO)

⤓ Guide du demandeur Label Rouge (PDF – 237 Ko)
⤓ Contenu type du dossier évaluation et suivi de la qualité supérieure d’un produit Label Rouge (PDF – 1328 Ko)
⤓ Guide du demandeur pour la reconnaissance en qualité d’Organisme de Défense et de Gestion (ODG) (PDF – 726 Ko)

⤓ Guide du demandeur d’une AOP ou d’une IGP à l’exception des vins, boissons alcoolisées et boissons spiritueuses (PDF – 507 Ko)
⤓ Guide du demandeur d’une AOC/AOP ou IGP en secteur viticole (PDF – 1073 Ko)
⤓ Guide du demandeur pour la reconnaissance en qualité d’Organisme de Défense et de Gestion (ODG) (PDF – 726 Ko)

⤓ Guide du demandeur d’une AOP ou d’une IGP à l’exception des vins, boissons alcoolisées et boissons spiritueuses (PDF – 507 Ko)
⤓ Guide du demandeur d’une AOC/AOP ou IGP en secteur viticole (PDF – 1073 Ko)
⤓ Guide du demandeur pour la reconnaissance en qualité d’Organisme de Défense et de Gestion (ODG) (PDF – 726 Ko)

⤓ Guide du demandeur d’une STG (PDF – 1067 Ko)
⤓ Guide du demandeur pour la reconnaissance en qualité d’Organisme de Défense et de Gestion (ODG) (PDF – 726 Ko)

⤓ Référentiel de l’écolabel des produits de la pêche maritime (PDF – 1100 Ko)
⤓ Plan de contrôle cadre (PDF – 981 Ko)
⤓ Grille des manquements (Annexe au Plan de contrôle cadre) (PDF – 94 Ko)
⤓ Foire aux questions relative à l’écolabel des produits de la pêche maritime (PDF – 21 Ko)

AUTRES DÉMARCHES

RCNA – Référentiel de certification Nutrition Animale

⤓ Référentiel de certification RCNA (PDF – 2971 Ko)
⤓ Protocole de certification RCNA (PDF – 1020 Ko)
⤓ Politique d’intégrité d’OQUALIM (PDF – 335 Ko)

STNO – Socle technique nourri sans OGM

⤓ Socle technique nourri sans OGM (PDF – 903 Ko)
⤓ Protocole de certification STNO (PDF – 708 Ko)

STNE – Socle Technique Nutrition Equine

⤓ Socle Technique Nutrition Equine (PDF – 490 Ko)
⤓ Protocole de certification STNE (PDF – 673 Ko)

⤓ Cahier des charges Qualimat Transport (PDF – 5400 Ko)
⤓ Règlement de reconnaissance tierce partie du respect du cahier des charges Qualimat Transport (PDF – 611 Ko)
⤓ Recueil de Positions techniques Qualimat Transport (PDF – 478 Ko)
⤓ Convention de collaboration Qualimat Transport (PDF – 343 Ko)

⤓ Guide du titre Maître Restaurateur (PDF – 342 Ko)
⤓ Grille d’auto-diagnostic TMR (XSLX – 16 Ko)
⤓ Fiche d’identité TMR (PDF – 261 Ko)

⤓ A venir

⤓ Contrat d’engagement de la marque et du logotype volaille française pour les produits entiers et découpés (PDF – 226 Ko)
⤓ Contrat d’engagement de la marque et du logotype volaille française pour les plats préparés et produits traiteurs (PDF – 325 Ko)
⤓ Contrat d’engagement de la marque et du logotype volaille française pour les produits transformés (PDF – 329 Ko)
⤓ Contrat d’engagement pour l’utilisation de la marque et du logotype volaille française pour les entreprises de la restauration hors domicile (PDF – 340 Ko)
⤓ Récapitulatif des conditions d’utilisation du logo volaille française (PDF – 197 Ko)
⤓ Convention d’engagement bipartite (PDF – 167 Ko)
⤓ Déclaration de site (XLSX – 33 Ko)

⤓ Cahier des charges ABA : entreprises d’abattage avec ou sans atelier de découpe et conditionnement, avec ou sans fabrication de préparations de viande et produits élaborés crus et cuits (PDF – 646 Ko)
⤓ Cahier des charges TRANS : ateliers de découpe et/ou conditionnement – ateliers de fabrication de produits de charcuterie –produits traiteur – plats cuisinés – préparations de viande – frais – surgelés –congelés- appertisés (PDF – 734 Ko)
⤓ Cahier des charges DIS : Pour les marques de distributeurs (PDF – 865 Ko)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE