Définition du programme de certification en Agriculture Biologique
En signant le contrat de certification (1) de produits issus de l’Agriculture Biologique avec CERTIPAQ BIO, vous vous engagez à respecter le programme de certification AB.
Le programme de certification AB est un ensemble de textes définissant les exigences qui s’appliquent aux opérateurs souhaitant bénéficier de la certification en Agriculture Biologique. Il est défini par l’INAO, autorité compétente en France pour l’Agriculture Biologique.
Les exigences du programme de certification sont complétées par les documents contractuels de CERTIPAQ BIO.
Contenu du programme de certification
Le programme de certification AB applicable aux opérateurs est composé des textes de référence suivants :
1- Règlements européens (textes officiels accessibles sur eur-lex.europa.eu)
Acte de base :
⤓ Règlement (UE) 2018/848 – version consolidée (PDF)
Actes secondaires (complétant l’acte de base) :
⤓ Règlement (UE) 2020/464 – version consolidée (PDF)
⤓ Règlement (UE) 2020/2146 règles exceptionnelles (PDF)
⤓ Règlement (UE) 2021/279 – version consolidée (PDF)
⤓ Règlement (UE) 2021/771 – version consolidée (PDF)
⤓ Règlement (UE) 2021/1165 – version consolidée (PDF)
⤓ Règlement (UE) 2021/1189 (PDF)
⤓ Règlement (UE) 2021/2119 – version consolidée (PDF)
⤓ Règlement (UE) 2021/2304 certificat de non utilisation d’antibiotiques (PDF)
⤓ Règlement (UE) 2022/1450 (PDF)
⤓ Règlement (UE) 2023/1195 (PDF)
⤓ Règlement (UE) 2025/1470 publication des certificats et des listes d’opérateurs (PDF)
Actes secondaires relatifs aux importations et au contrôle dans les pays tiers :
⤓ Règlement (UE) 2021/1342 – version consolidée (PDF)
⤓ Règlement (UE) 2021/1378 – version consolidée (PDF)
⤓ Règlement (UE) 2021/1698 – version consolidée (PDF)
⤓ Règlement (UE) 2021/2306 – version consolidée (PDF)
⤓ Règlement (UE) 2021/2307 – version consolidée (PDF)
⤓ Règlement (UE) 2021/2325 – version consolidée (PDF)
Règlement relatif à l’étiquetage des aliments biologiques pour animaux familiers :
⤓ Règlement (UE) 2023/2419 – version consolidée (PDF)
Règlement relatif aux produits de nettoyage et désinfection (complétant le règlement (UE) 2021/1165) :
⤓ Règlement (CE) n°889/2008 version applicable au 1er janvier 2024 (PDF)
Règlement relatif aux contrôles officiels :
⤓ Règlement (UE) 2017/625 – version consolidée (PDF)
2 – Règlementation française et autres documents applicables en France (accessibles sur le site www.legifrance.gouv.fr. Les cahiers des charges sont accessibles sur www.inao.gouv.fr)
– Code rural et de la pêche maritime – Livre VI, Titre IV et ses décrets et arrêtés d’application
– Code de la consommation – Livre I, Titre II, section 1, Livre IV, Titre III, chapitre II, sections 3 et 4 et Livre IV, Titre I, chapitre II et leurs décrets et arrêtés d’application
⤓ Cahier des charges français complétant la réglementation européenne concernant le mode de production biologique d’animaux d’élevage (escargots, autruches, cailles, lamas, alpagas) (PDF)
⤓ Cahier des charges concernant le mode de production biologique du sel complétant les dispositions du règlement (UE) 2018/848 et de ses actes secondaires (PDF)
⤓ Cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en Agriculture Biologique (PDF – 356 Ko)
3 – Les documents de référence de CERTIPAQ Bio
⤓ Processus de certification en agriculture biologique (PDF)
⤓ Les dispositions spécifiques de contrôle AB de CERTIPAQ BIO dans sa version en vigueur validée par l’INAO – Document disponible sur demande auprès de Certipaq Bio
4 – Directives, circulaires et décisions afférentes de l’INAO (accessibles sur inao.gouv.fr )
⤓ Dispositions de contrôle communes relatives à la certification selon le mode de production biologique (PDF)
⤓ Disposition de contrôle communes à la stratégie analytique à mettre en oeuvre dans le cadre des contrôles en Agriculture Biologique (PDF)
⤓ Disposition de contrôle communes au cahier des charges Français relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en Agriculture Biologique (PDF)
⤓ Directive relative aux principes généraux du contrôle en Agriculture Biologique (PDF)
⤓ Circulaire relative à la délégation de tâches aux organismes de contrôle en Agriculture Biologique (PDF)
⤓ Circulaire relative aux dérogations pour réduire les périodes de conversion de parcelles (PDF)
5 – Utilisation de la marque AB (accessibles sur inao.gouv.fr ):
⤓ Règles d’usage de la marque “AB” (PDF – 414 Ko)
⤓ Note d’information sur les règles d’usage de la marque “AB” (PDF – 414 Ko)
Le programme de certification applicable par catégorie de produits ou activité est disponible sur demande auprès de CERTIPAQ BIO.
Dernière mise à jour le 2/10/2026