Le dispositif Oqualim / RCNA encadre la sécurité sanitaire et la qualité des aliments pour animaux.
Il s’adresse à l’ensemble des acteurs de la nutrition animale : fabricants, transporteurs, distributeurs ou prestataires logistiques.
L’audit Oqualim permet de vérifier le respect des exigences d’hygiène, de traçabilité et de conformité réglementaire fixées par le Paquet Hygiène et le Règlement (CE) n° 183/2005.

Chaque entreprise auditée démontre la mise en œuvre d’un système de maîtrise des risques (HACCP) couvrant la réception des matières premières, la fabrication, le stockage et la livraison des produits finis.
L’audit est réalisé par un organisme tiers accrédité ISO/IEC 17065, garantissant l’impartialité et la reconnaissance interprofessionnelle du résultat.

Qu’est-ce qu’Oqualim / RCNA ?

Oqualim est une démarche collective créée par les organisations professionnelles de la nutrition animale (Snia, Coopération Agricole, etc.) pour garantir la sécurité et la traçabilité des aliments du bétail.
Le Référentiel de Certification de la Nutrition Animale (RCNA) constitue le socle technique du dispositif.
Il définit les bonnes pratiques d’hygiène, de fabrication et de contrôle applicables à la filière.

Objectifs de l’audit Oqualim

• Assurer la sécurité sanitaire des aliments pour animaux ;
• Prévenir les contaminations chimiques, physiques et microbiologiques ;
• Garantir la traçabilité complète des matières premières et produits finis ;
• Harmoniser les pratiques professionnelles au niveau national et européen ;
• Répondre aux exigences réglementaires du Paquet Hygiène.

Cadre réglementaire

• Règlement (CE) n° 183/2005 – hygiène des aliments pour animaux ;
• Règlement (CE) n° 178/2002 – traçabilité et sécurité des denrées ;
• Directive 98/51/CE – enregistrement et agrément des établissements ;
• Paquet Hygiène – ensemble des règlements européens relatifs à la sécurité sanitaire.

Entreprises concernées

• Fabricants d’aliments composés pour animaux ;
• Entreprises de prémélanges et additifs ;
• Distributeurs et négociants en matières premières ;
• Transporteurs d’aliments ou de coproduits ;
• Entrepôts et plateformes logistiques spécialisées.

Structure du référentiel RCNA

Déroulement d’un audit Oqualim

1. Préparation et planification

Collecte des données d’activité, périmètre de certification, sites et volumes traités.

2. Audit documentaire

Contrôle du système qualité, HACCP, registres, analyses, plans d’action.

3. Visite de site

Observation des pratiques, hygiène, stockage, sécurité, identification des produits.

4. Rapport et décision

Évaluation des écarts, attribution ou renouvellement du certificat.

5. Suivi et audits de surveillance

Audits périodiques pour vérifier le maintien de la conformité.

Gestion des écarts et sanctions

• Écart mineur : correction dans un délai fixé ;
• Écart majeur : suspension temporaire ;
• Écart critique : retrait du certificat Oqualim / RCNA.

Reconnaissance et articulation avec Qualimat et GMP+

Le dispositif Oqualim est reconnu par les principales initiatives européennes du secteur :
Qualimat (transport d’aliments pour animaux) et GMP+ (Good Manufacturing Practice Plus).

Cette reconnaissance mutuelle permet la mutualisation des audits entre les différents référentiels
et évite la redondance des contrôles pour les entreprises opérant sur plusieurs marchés.
Les principes de traçabilité, hygiène et HACCP sont ainsi harmonisés entre RCNA, Qualimat et GMP+.

FAQ – Audit Oqualim / RCNA

Qui est concerné par l’audit Oqualim ?

Toute entreprise fabriquant, distribuant ou transportant des aliments pour animaux.

Quelle est la durée de validité du certificat ?

Trois ans, avec audits de surveillance annuels.

L’audit Oqualim remplace-t-il GMP+ ?

Non, mais les deux dispositifs sont reconnus comme équivalents sur certains modules.

Quelles sont les principales exigences ?

Hygiène, traçabilité, maîtrise HACCP, conformité réglementaire et gestion documentaire.

Que se passe-t-il en cas de non-conformité majeure ?

Le certificat peut être suspendu ou retiré jusqu’à correction complète des écarts.