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Déclaration d'une évolution sur la société

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> CONTRAT TELECHARGEABLE <

Compléter la 1ère page et la déposer dans l'espace dédié ci-dessous

Vous devez procéder à la notification à l'agence Bio de cette nouvelle société, pour ceci vous pouvez suivre le lien ci-dessous : 

> NOTIFICATION AGENCE BIO <

 

Demande de résiliation de contrat

Veuillez noter qu’à la date d’arrêt demandée votre certificat ne sera plus valide. La vente de vos produits avec la mention Agriculture Biologique ne sera alors plus autorisée.

Descriptif Productions Végétales (y compris fourrage à destination d'animaux)

Rappel des Règles générale : L’ensemble d’une exploitation agricole est géré selon le mode de production de l’agriculture biologique. Toutefois, il est possible qu’une exploitation soit scindée en unités clairement distinctes si on utilise des espèces différentes et facilement distinguables (Ex : Maïs bio ≠ Blé conventionnel). Des dérogations concernant les cultures pérennes sont possibles dans les cas particuliers suivants, et avec autorisation de l’INAO :
  • Organismes officiels de recherche et d’enseignement agricole
  • Production de semences, de matériels de reproduction végétatives et de plants à repiquer.
  • Herbages utilisés exclusivement pour le pâturage d’un Cheptel Conventionnel. Dans ce cas, la valorisation du foin en bio est interdite.
Le producteur doit informer CERTIPAQ BIO de chaque récolte 48h à l’avance,  puis des quantités récoltées, ainsi que des mesures de séparation des produits mises en place. Attention, dans ce cas, toutes les parcelles (dont les variétés/cépages ne sont pas distinguables du Bio) doivent avoir fini leur conversion dans un délai maximum de 5 ans.
Merci de prendre connaissance des critères d'éligibilité à la réduction de période de conversion en cliquant ici (Attention: la certification HVE n'est pas un critère d'éligibilité)

Merci de cocher la ou les productions concernées par l'évolution déclarée

(ajout ou suppression de surfaces - A engager en conversion ou déjà en Bio)

Veuillez remplir les champs ci-dessous en renseignant les surfaces en hectare (ha) pour chaque type de production qui concerne votre projet.

L'absence de données bloquera l’émission de votre devis.

Prairies, Parcours, friches, landes

Surface totale bio ou en conversion à ajouter

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Surface totale bio ou en conversion à supprimer

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Dont surface éligible à la réduction de conversion

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Grandes cultures (Céréales d'hiver, de Printemps, Maïs Grain, Oléoprotéagineux...)

Surface totale bio ou en conversion à ajouter

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Surface totale bio ou en conversion à supprimer

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Dont surface éligible à la réduction de conversion

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Légumes et PPAM en plein champs (surface par culture > 0,5 ha)

Surface totale bio ou en conversion à ajouter

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Surface totale bio ou en conversion à supprimer

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Dont surface éligible à la réduction de conversion

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Cultures diversifiées (Légumes, PPAM) en plein champs (Surface par Culture < 0.5 Ha)

Surface totale bio ou en conversion à ajouter

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Surface totale bio ou en conversion à supprimer

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Dont surface éligible à la réduction de conversion

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Cultures sous Serre en pleine terre (maraîchage, ppam, fleurs)

Surface totale bio ou en conversion à ajouter

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Surface totale bio ou en conversion à supprimer

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Dont surface éligible à la réduction de conversion

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Canne à Sucre - Banane - Cacaoyer...

Surface totale bio ou en conversion à ajouter

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Surface totale bio ou en conversion à supprimer

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Dont surface éligible à la réduction de conversion

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Raisins de Cuve, Raisins de Table

Surface totale bio ou en conversion à ajouter

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Surface totale bio ou en conversion à supprimer

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Dont surface éligible à la réduction de conversion

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Arboriculture, Petits fruits, Sapin

Surface totale bio ou en conversion à ajouter

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Surface totale bio ou en conversion à supprimer

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Dont surface éligible à la réduction de conversion

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Production de Plants - Horticulture – Champignons (Plants maraîchers, Pépinières,…)

Surface totale bio ou en conversion à ajouter

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Surface totale bio ou en conversion à ajouter

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Dont surface éligible à la réduction de conversion

Merci d'indiquer la Surface en Hectare

Surface en Ha

Cueillette Sauvage (Cueillette hors exploitation sur de la pousse spontannée)

Nombre de Zone de Cueillette à ajouter

Nombre de Zone de Cueillette à supprimer

Nombre de Cueilleurs

Nombre de Sites éligibles à la réduction de conversion

Distance Moyenne en Kms de chaque Site du Site Principale

En Kilomètres

Merci de préciser les communes et codes postaux des zones de cueillette

Commune Site N°1

Commune Site N°2

Commune Site N°3

Commune Site N°4

Commune Site N°5

Code Postal Site N°1

Code Postal Site N°2

Code Postal Site N°3

Code Postal Site N°4

Code Postal Site N°5

Descriptif des Productions Animales

Merci de cocher la ou les productions concernées par l'évolution déclarée

(création, ajout ou suppression de cheptel - A engager en conversion ou déjà en Bio)

Merci de cocher la ou les productions concernées par l'évolution déclarée

(ajout ou suppression d'animaux- En conversion, Bio ou conventionnels)

 
Vaches Laitières

Nombre d'animaux adultes à engager en Conversion ou déjà en BIO a jouter

La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

Nombre d'animaux adultes en Conversion ou déjà en BIO a décompter

Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

Vache allaitantes

Nombre d'animaux adultes à engager en Conversion ou déjà en BIO a jouter

La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

Nombre d'animaux adultes en Conversion ou déjà en BIO à décompter

Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

Equins Lait - Les Chevaux de Loisirs ne sont pas certifiables

Nombre d'animaux adultes à engager en Conversion ou déjà en BIO a ajouter

La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

Nombre d'animaux adultes en Conversion ou déjà en BIO à décompter

Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

Brebis laitières

Nombre d'animaux adultes à engager en Conversion en déjà en BIO à ajouter

La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

Nombre d'animaux adultes en Conversion ou déjà en BIO à décompter

Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

Brebis viande

Nombre d'animaux adultes à engager en Conversion ou déjà en BIO à ajouter

La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

Nombre d'animaux adultes en Conversion ou déjà en BIO à décompter

Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

Chèvres laitières

Nombre d'animaux adultes à engager en Conversion ou déjà en BIO à ajouter

La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

Nombre d'animaux adultes en Conversion ou déjà en BIO à décompter

Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

Porcs à l’engraissement

Nombre d'animaux produits par an à engager en Conversion ou déjà en BIO à ajouter

La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

Nombre d'animaux produits par an à décompter

Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

Truies reproductrices

Nombre d'animaux produits par an à engager en Conversion ou déjà en BIO à ajouter

La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

Nombre d'animaux produits par an à décompter

Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

Poules pondeuses

Nombre d'animaux par an à ajouter

La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

Nombre d'animaux mis en place par an à décompter

Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

Surface Totale des Bâtiment (en m²)

Poulettes à destination d’Élevages de Poules Pondeuses

Nombre d'animaux mis en place par an à ajouter

La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

Nombre d'animaux mis en place par an à décompter

Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

Nombre de Compartiments

Nombre de Lots Mis en Place à l'Année

Poulet, pintade, canard

Nombre d'animaux produits par an à ajouter

La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

Nombre d'animaux produits par an à décompter

Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

Surface Totale des Bâtiment (en m²)

Oies

Nombre d'animaux produits par an à ajouter

La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

Nombre d'animaux produits par an à décompter

Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

Surface Totale des Bâtiment (en m²)

Dindes

Nombre d'animaux produits par an à ajouter

La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

Nombre d'animaux produits par an à décompter

Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

Surface Totale des Bâtiment (en m²)

Lapins

Nombre d'animaux produits par an à ajouter

La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

Nombre d'animaux produits par an à décompter

Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

Escargots

Nombre d'animaux produits par an à ajouter

La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

Nombre d'animaux produits par an à décompter

Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

Cervidés

Nombre d'animaux produits par an à ajouter

La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

Nombre d'animaux produits par an à décompter

Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

Autruches

Nombre d'animaux produits par an à ajouter

La règlementation Bio exige une part d'autonomie. Assurez-vous que la Partie Productions Végétales soit complétée

Nombre d'animaux produits par an à décompter

Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

Apiculture

Nombre de Ruches à convertir

Nombre de Ruches à décompter

Nombre de Ruchers à convertir

Merci de préciser une date approximative du début de conversion du cheptel

Précisez... Distance (en Km) entre les sites des ruchers et lesiège de l’exploitation ou le site principal

Distance du Site Principale

Distance du Site Principale

Distance du Site Principale

Distance du Site Principale

Distance du Site Principale

Distance du Site Principale

Distance du Site Principale

Distance du Site Principale

Distance du Site Principale

Aquaculture

Merci de préciser la production à engager

Merci de préciser la production à décompter

Tonnage annuel en Bio (prévisionnel) à ajouter

Merci de préciser la production à maintenir en conventionnel - le cas échéant

Tonnage annuel conventionnel (prévisionnel)

Descriptif Activité de Grossiste / Détaillant

 
Le conditionnement et l'étiquetage vous classe dans la catégorie des transformateurs. Merci de compléter le formulaire suivant, l'activité de distribution est comprise dans cette certification.

Nombre de références de produits préemballés Bio

Nombre de fournisseurs de produits préemballés Bio ?

Nombre de références de produits vrac Bio ?

Nombre de fournisseurs de produits vrac Bio ?

Nombre de références de produits vrac Bio ?

Nombre de références de produits uvc Bio ?

Nombre de références de produits vrac Bio ?

Nombre de fournisseurs de produits préemballés Bio ?

Descriptif de votre Activité de Préparation / Transformation

Autres sites et Sous-traitants

Merci de nous indiquer les sous-traitants (prestataires de service), ainsi que les activités Bio que vous avez en dehors du site principal telles que : 
  • Préparation
  • Conditionnement
  • Etiquetage
  • Zone de cueillette 
  • Rucher
  • Bâtiment d'élevage 
  • Stockage
  • Plateforme logistique
  • Etablissement secondaire
  • Point de vente
  • Transformation à la ferme
  • Bâtiment de stockage (ex : récoltes, intrants, semences)
  • Point de vente 
  • Abattage

L'activité est-elle sous-traitée ?

Le sous-traitant est -il certifié ?

Adresse

Ville ?

Distance du site principal à contrôler ?

Nom du sous-traitant ?

Adresse du sous-traitant ?

Ville du sous-traitant ?

Distance du site principal à contrôler ?

Merci de préciser

L'activité est-elle sous-traitée ?

Le sous-traitant est -il certifié ?

Adresse

Ville ?

Distance du site principal à contrôler ?

Nom du sous-traitant ?

Adresse du sous-traitant ?

Ville du sous-traitant ?

Distance du site principal à contrôler ?

Merci de préciser

L'activité est-elle sous-traitée ?

Le sous-traitant est -il certifié ?

Adresse

Ville ?

Distance du site principal à contrôler ?

Nom du sous-traitant ?

Adresse du sous-traitant ?

Ville du sous-traitant ?

Distance du site principal à contrôler ?

Merci de préciser

L'activité est-elle sous-traitée ?

Le sous-traitant est -il certifié ?

Adresse

Ville ?

Distance du site principal à contrôler ?

Nom du sous-traitant ?

Adresse du sous-traitant ?

Ville du sous-traitant ?

Distance du site principal à contrôler ?

Merci de préciser

L'activité est-elle sous-traitée ?

Le sous-traitant est -il certifié ?

Adresse

Ville ?

Distance du site principal à contrôler ?

Nom du sous-traitant ?

Adresse du sous-traitant ?

Ville du sous-traitant ?

Distance du site principal à contrôler ?

Merci de préciser

Descriptif Activité de Restauration

Quel type de restauration exercez-vous?
Merci de compléter les champs pour chacun des sites secondaires
Descriptif Site Secondaire 1

Nom et activité du Site 1

Commune Site N°1

CP Site N°1

Distance du Site Principale (Kms)

Descriptif Site Secondaire 2

Nom et activité du Site 2

Commune Site N°2

CP Site N°2

Distance du Site Principale (Kms)

Descriptif Site Secondaire 3

Nom et activité du Site 3

Commune Site N°3

CP Site N°3

Distance du Site Principale (Kms)

Descriptif Site Secondaire 4

Nom et activité du Site 4

Commune Site N°4

CP Site N°4

Distance du Site Principale (Kms)

Descriptif de mes sous-traitants

Commune Site du Prestataire 1

CP Site Prestataire 1

Distance du Site Principale (Kms)

Nom du Prestataire et Prestations réalisées ?

Commune Site du Prestataire 2

CP Site Prestataire 2

Distance du Site Principale (Kms)

Nom du Prestataire et Prestations réalisées ?

Commune Site du Prestataire 3

CP Site Prestataire 3

Distance du Site Principale (Kms)

Nom du Prestataire et Prestations réalisées ?

Commune Site du Prestataire 4

CP Site Prestataire 4

Distance du Site Principale (Kms)

Nom du Prestataire et Prestations réalisées ?

Descriptif d'une nouvelle activité d'importation

Avez-vous des commentaires particuliers à ajouter?