Certification Environnementale des exploitations agricoles (CEEA) : démarches, audit et obtention
Page mise à jour en mars 2026
Organisme certificateur accrédité et agrée depuis 2017 par la Commission Nationale de la Certification Environnementale, Certipaq accompagne les exploitations dans l’obtention, le renouvellement et le suivi de vos certifications environnementales de niveau 2, 2+ (référentiel privé), et 3 (HVE) ainsi que les démarches ayant obtenu leur reconnaissance de niveau 2 (CEC, CDARA, Terra Vitis, ANPP, Signature Normande, EVA…)
La certification Haute Valeur Environnementale (HVE) correspondant au niveau le plus élevé de la certification environnementale des exploitations est un dispositif officiel français qui s’inscrit dans le PSN (Plan Stratégique National). Elle atteste qu’une exploitation agricole met en œuvre un niveau élevé de pratiques favorables à l’environnement, selon un référentiel national établi par les Ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique, et inscrit dans le Code rural.
La certification HVE ouvre droit à la mention valorisable sur les produits et les supports de communication. Elle s’applique à toutes les filières agricoles : viticulture, arboriculture, grandes cultures, maraîchage, polyculture-élevage, etc.
Les différents niveaux de la certification environnementale
| Niveau | Dénomination | Communication officielle | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Niveau 2 | Exploitation en démarche agro-écologique Respect des exigences environnementales |
Pas de possibilité d’utiliser le logotype du niveau 3 (HVE) | Le niveau 2 répond à la loi Egalim jusqu’au 31/12/2026 avec prolongation envisagée du délai jusqu’au 31/12/2029 La certification CE2+, cahier des charges privé (FNSEA – AGPB – AGPM) permet d’accéder au niveau standard des éco-régimes de la PAC |
| Niveau 3 | Certification HVE Respect des seuils des indicateurs de performance environnementale |
Oui – mention « Issue d’une exploitation HVE » sur les produits bruts et transformés (contenant au moins 95 % de matières premières issues d’exploitations HVE)
Logo « Haute Valeur Environnementale » sur la communication |
La certification HVE permet d’accéder au niveau supérieur des éco-régimes de la PAC |
Le niveau 1 est supprimé depuis novembre 2023.
Qu’est-ce que la certification HVE ?
Mise en place par le décret n° 2011-694 du 20 juin 2011, la certification Haute Valeur Environnementale repose sur une évaluation globale de l’exploitation selon quatre thématiques environnementales : biodiversité, produits phytosanitaires, fertilisation et gestion de l’eau.
Elle s’intègre dans la démarche « Certification environnementale des exploitations agricoles » (CEEA) et constitue le niveau le plus exigeant du dispositif (niveau 3).
Qui peut obtenir la certification HVE ?
Toute exploitation agricole peut être certifiée, quelle que soit sa production, dès lors qu’elle respecte les indicateurs du niveau 3.
| Filière | Exemples d’exploitations |
|---|---|
| Viticulture | Domaines, coopératives, caves particulières |
| Arboriculture / Maraîchage | Vergers, légumes plein champ, serres |
| Grandes cultures | Céréales, oléo-protéagineux, betteraves, etc. |
| Polyculture-élevage | Exploitations mixtes, herbivores, systèmes pâturés |
En savoir plus :
– sur la Certification Environnementale
– sur le Mode d’emploi pour les exploitations
Les 4 indicateurs de performance environnementale du niveau HVE 3
L’exploitation doit obtenir un résultat conforme sur les quatre indicateurs de performance environnementale suivants :
| Indicateurs |
| Biodiversité |
| Stratégie phytosanitaire de l’exploitation |
| Gestion de la fertilisation |
| Gestion de l’irrigation |
Déroulement d’une certification environnementale avec Certipaq
Pourquoi choisir Certipaq ?
- Organisme certificateur accrédité et agréé par la CNCE depuis 2017 (agrément renouvelé pour 4 ans en 2025)
- Expertise en certification environnementale
- Compétence reconnue dans le domaine agricole
- Interlocuteurs disponibles
- Présence sur tout le territoire national
- Devis clairs et sans surprise
- Réactivité des équipes
- Une possibilité de réaliser les audits en couplage avec d’autres démarches
FAQ – Certification HVE
Combien de temps la certification HVE est-elle valable ?
3 ans, sous réserve du respect continu des exigences.
La certification HVE permet-elle d’afficher un logo sur les produits ?
Oui, uniquement pour les exploitations certifiées HVE 3, via la mention « Issu d’une exploitation Haute Valeur Environnementale ». La marque « Issu d’une exploitation Haute Valeur Environnementale » et le logo qui lui est associé peuvent être utilisés par les producteurs agricoles, mais également les opérateurs de la transformation, distribution, commercialisation, négoce des produits agricoles et des denrées alimentaires en respectant les dispositions du code rural et de la pêche maritime (Articles R641-57 et R641-57-1 à 5)
Entre autre chose, cette autorisation suppose :
- Pour les produits agricoles vendus bruts, qu’ils soient 100% issus d’exploitations agricoles certifiées de Haute Valeur Environnementale.
- Pour les denrées alimentaires transformées, 95% des ingrédients d’origine agricoles doivent être issus d’exploitations agricoles certifiées de Haute Valeur Environnementale
Quel est le coût d’un audit HVE ?
Le coût dépend de la taille de l’exploitation, du nombre d’ateliers de production. Vous pouvez faire votre demande de devis en ligne et nous vous transmettons votre devis personnalisé sous 24h.
La certification HVE est-elle obligatoire ?
Non, C’est une certification volontaire qui permet de valoriser ses bonnes pratiques agricoles. Aussi, elle ouvre l’accès à certains dispositifs publics, notamment l’éco-régime de la PAC, elle donne un accès prioritaire aux aides d’investissements prévues dans le PCAE selon les régions, ou aides à l’installation des JA dans le cadre des parcours aidés à l’installation (selon les régions)
Existe-t-il un niveau HVE 4 ?
Non. Le plus élevé de la certification environnementale est le niveau 3, appelé « HVE ». La mention HVE4 a été utilisée par défaut pour préciser qu’il s’agissait de la version v4 du plan de contrôle.
Qui de mieux que les exploitants certifiés par Certipaq pour en parler
« Je tiens à remercier chaleureusement l’ensemble des personnes qui ont contribué au bon déroulement de notre audit de certification, particulièrement exigeant et étalé sur une longue période cet été.
Je souhaite souligner tout d’abord le sérieux, le professionnalisme et la disponibilité dont a fait preuve l’auditeur sur site. Son approche rigoureuse et constructive a largement facilité la conduite de cet audit complexe.
Un remerciement tout particulier également à l’équipe technique de CERTIPAQ dont l’implication, la réactivité et la maîtrise technique ont été déterminantes. Leur soutien continu et leur capacité à répondre rapidement aux sollicitations ont joué un rôle essentiel dans la réussite de cette étape.
Merci à tous pour votre engagement et votre collaboration ».
Christophe M – Maraîcher – Nantes – Sept 25
« Je suis très satisfaite de ma collaboration avec Certipaq qui dure depuis maintenant 6 ans. Les agents de Certipaq avec qui j’ai eu l’occasion de collaborer sont pleinement engagés dans la réalisation de leur travail et même au-delà, se rendant toujours disponibles pour répondre à mes interrogations et lever mes doutes«