Certification Environnementale - individuelle

Votre demande de Certification Environnementale - demande individuelle

Identification de l'entreprise

Raison sociale*

Nom de l'entreprise

Statut juridique*

Préciser statut :*

Numéro Siret*

Je dispose d'un Numéro Siret

Je ne dispose pas de Numéro Siret

Préciser N° Siret :*

Identité du représentant légal*

Identité de l'interlocuteur*

Téléphone Fixe

Fonction de l'interlocuteur*

E-mail du contact*

Téléphone Portable*

E-mail pour l'envoi du certificat*

Adresse du Siège de l'entreprise*

Code postal du Siège de l'entreprise*

Ville du Siège de l'entreprise*

L'Adresse du site principal à contrôler, est-elle différente du Siège Social?*

Oui

Non

Adresse du Site à contrôler*

Code Postal du Site à contrôler*

Ville du Site à contrôler*

Autres sites de productions (lister les différents sites d’exploitation le cas échéant) :

La demande s’inscrit-elle dans le cadre d’un changement d’Organisme Certificateur*

Oui

Non

Si oui, préciser la date de fin de validité de votre certificat :*

Certification environnementale souhaitée

Type de demande :*

Initiale (1ère demande)

Renouvellement

Date d'échéance de votre certificat :*

Niveau souhaité :*

Niveau 2 (référentiel de 16 exigences regroupées en 4 thématiques : biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et gestion de la ressource en eau

Niveau 2+ (permet aux agriculteurs d'accéder au premier niveau de paiement des éco-régimes dans le cadre de la PAC mise en place au 1er janvier 2023)

Niveau 3 (biodiversité, stratégie phytosanitaire, fertilisation et irrigation, utilisation du logo HVE)

Êtes-vous titulaire du niveau 2 ?*

ATTENTION, le niveau 2 doit porter sur l'intégralité de l'exploitation.

Oui

Non

Merci de joindre votre certificat de niveau 2*

Commentaires sur le niveau 2

Échéance souhaitée pour la réalisation de l'audit :

Veuillez préciser ci-dessous la période à laquelle vous souhaitez voir votre audit réalisé

Au plus tôt :*

Au plus tard :*

Préparation de votre certification

Un diagnostic de niveau 1 a-t-il été réalisé*

Oui

Non

En cours de validation

Si oui, veuillez joindre votre attestation :*

Avec quel organisme (Nom de la SCA ou de la Chambre d'Agriculture)*

Si non, quelle préparation avez-vous suivi ?*

Êtes-vous engagé dans d’autres démarches de contrôle et de certification avec CERTIPAQ / CERTIPAQ BIO ?*

Oui

Non

Merci de préciser la ou les démarches concernées*

Êtes-vous engagé dans une démarche d'agriculture biologique ?*

Oui

Non

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Activités de l’exploitation agricole

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