L’audit de certification environnementale est une évaluation officielle permettant de vérifier qu’une exploitation agricole respecte les critères définis par un référentiel de conformité (HVE, Agriculture Biologique, Terra Vitis, GLOBALG.A.P., Oqualim, etc.). Il constitue une étape obligatoire pour obtenir, renouveler ou maintenir une certification environnementale reconnue par les autorités françaises ou européennes.

Cet audit est réalisé par un organisme tiers accrédité, selon un protocole défini par la réglementation ou par l’organisme de gestion du référentiel (INAO, Ministère de l’Agriculture,, etc.). Il s’appuie sur des contrôles documentaires, des vérifications sur site et des indicateurs chiffrés.

Qu’est-ce qu’un audit de certification environnementale ?

Il s’agit d’un audit externe réalisé par un organisme certificateur ou d’inspection accrédité, visant à attester la conformité d’une exploitation aux critères environnementaux définis dans un cahier des charges officiel.

L’audit peut concerner :

• la production végétale (viticulture, arboriculture, grandes cultures, maraîchage, etc.) ;
• la production animale (polyculture-élevage, herbivores, monogastriques, etc.) ;
• la fabrication ou le transport d’aliments pour animaux ;
• les démarches de certification environnementale spécifiques (HVE, AB, Terra Vitis, GLOBALG.A.P., etc.).

Cadre réglementaire et accréditations

Les audits de certification environnementale sont réalisés conformément :

• à la norme ISO/IEC 17065 (organismes de certification) ou ISO/IEC 17020 (organismes d’inspection) ;
• aux exigences d’accréditation du COFRAC ;
• aux textes réglementaires nationaux et européens applicables au référentiel concerné.

Référentiels concernés par l’audit des bonnes pratiques environnementales

Plusieurs dispositifs coexistent en France. Ils diffèrent par leur périmètre, leurs exigences et leur mode de reconnaissance officielle.

Déroulement d’un audit de certification environnementale

1. Ouverture et contractualisation

Vérification du périmètre, du référentiel visé et de l’éligibilité de l’exploitation.

2. Collecte des documents

Plan de parcelles, traçabilité intrants, registres d’exploitation, plan de fumure, données phytosanitaires.

3. Audit terrain

Contrôles visuels, entretiens, mesures, échantillonnage selon le référentiel applicable.

4. Décision de conformité

Analyse du rapport d’audit, traitement des écarts majeurs ou mineurs.

5. Certification / suspension / retrait

La décision est prise sur la base de la conformité totale aux exigences du cahier des charges.

Sanctions possibles en cas de non-conformité

• Non-délivrance initiale du certificat ;
• Suspension temporaire avec mise en conformité obligatoire ;
• Retrait définitif de certification en cas de non-correction des écarts.

FAQ – Audit de certification environnementale

L’audit est-il obligatoire ?

Oui, pour toute première obtention ou renouvellement d’une certification environnementale.

Quelle est la durée de validité d’un certificat ?

Variable selon le référentiel (1 à 3 ans en général).

Un audit à distance est-il possible ?

Uniquement si le référentiel l’autorise, et dans des conditions encadrées.

Que se passe-t-il en cas d’écart majeur ?

Le certificat est suspendu jusqu’à correction documentée de l’écart.

Peut-on être certifié sur plusieurs référentiels ?

Oui, sous réserve de satisfaire à chacun des dispositifs (ex : HVE + AB).