Label Pêche Durable - Formulaire de candidature

Portée de la demande

Label Pêche Durable - Formulaire de candidature pour la certification des entreprises de pêche

Identification de l'entreprise de production

Rappel : Un pré-requis est un critère dont la valeur cible est indépendante de l'activité menée par l’unité de certification. Ces pré-requis (PR) doivent être vérifiés préalablement à toute démarche de certification par l’audité et l’auditeur.

OK si l’espèce est sous quota. Sinon, indiquer le cadre de gestion :

OK si la pêcherie est monospécifique :

OK pour les navires battant pavillon français car la France est signataire :

OK pour les navires battant pavillon français car la France a défini une stratégie :

OK pour les navires battant pavillon français car c’est une obligation règlementaire européenne :

- que l’opérateur est dans le champ de la certification

- que l’opérateur remplit les prérequis

Label Pêche Durable : Formulaire de candidature pour la certification des entreprises de commercialisation

Identification de l'entreprise de commercialisation

- que l’opérateur est dans le champ de la certification

- que l’opérateur remplit les prérequis

Je certifie que les informations données ci-dessus sont sincères et véridiques