BIO – AGRICULTURE BIOLOGIQUE

⤓ Programme de certification – Règlementation applicable

Informations pour l’Importation via TRACES NT :

Afin de garantir la traçabilité et le contrôle des produits biologiques importés de pays tiers (c’est-à-dire hors Union européenne), la Commission européenne a mis en place un certificat électronique d’inspection biologique (COI), émis à partir de l’application TRACES NT.

Tous les lots de produits biologiques importés de pays tiers doivent être accompagnés du COI, dématérialisé, complété et visé via l’application TRACES NT. Ce document est contrôlé et visé par l’administration compétente (DGAL pour les produits d’origine animale et l’alimentation animale, DGCCRF ou DGDDI pour les autres produits) pour autoriser la mise en libre pratique des produits dans l’Union Européenne. Les opérateurs concernés doivent donc être inscrits sur l’application TRACES NT pour effectuer la demande. CERTIPAQ BIO vous propose le guide ci-dessous :
⤓ Guide importateur pour l’inscription sur TRACES NT (PDF)

L’Union européenne conclut des accords commerciaux avec certains pays tiers pour reconnaître une équivalence pour les produits issus de l’agriculture biologique. Dans les autres pays tiers, des autorités ou organismes de contrôle sont reconnus par la Commission européenne pour la certification des produits biologiques. Retrouvez l’ensemble de ces informations sur le site de la Commission européenne.

Exportation vers les Etats-Unis (équivalence NOP) :

⤓ Accord d’équivalence (PDF – 640 Ko)
⤓ Guide pour exporter ses produits Bio vers les USA (PDF – 410 Ko)

Guide de lecture (consultable sur le site de l’INAO) :

⤓ Guide de lecture (Excel)

Notes de lecture thématiques (consultables sur le site de l’INAO)

Guides Productions Agricoles :

⤓ Guide productions végétales (PDF)
⤓ Guide bovins lait et viande (PDF)
⤓ Guide ovins/caprins (PDF)
⤓ Guide porcins (PDF)
⤓ Guide volailles de chair (PDF)
⤓ Guide poules pondeuses – poulettes (PDF)
⤓ Guide apiculture (PDF)

Guide Etiquetage :

⤓ Guide d’étiquetage (PDF)


Guides Produits Transformés/Distribués/Importés :

⤓ Guide Préparateur et Transformateur (PDF)
⤓ Guide Vinification (PDF)
⤓ Guide Fabricant d’aliments pour animaux (PDF)
⤓ Guide Distributeur et Stockeur (PDF)
⤓ Guide Importateur (PDF)
⤓ Guide Restauration commerciale (PDF)

Formulaire pour la Transmission des Données de Productions :

⤓ Tableau de Production (Word)

Le règlement (UE) n°2018/848 prévoit, sous réserve d’autorisation préalable de l’INAO, des possibilités de dérogations.

Les modalités de demandes et formulaires associés sont disponibles en vous rendant directement sur le site internet de l’INAO

Bulletin info bio – notre bulletin trimestriel :

⤓ Bulletin Infos Bio – Juillet 2025 (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Mai 2025 (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Janvier 2025 (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Octobre 2024 (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Avril 2024 (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Novembre 2023 (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Juin 2023 (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Février 2023 (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Octobre 2022 (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Juin 2022 (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Février 2022 (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Septembre 2021 (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Mai 2021 (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Mai 2021 – Annexe 1 – Semences (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Mai 2021 – Annexe 2 – Porcs_Additifs_Arômes (PDF)
⤓ Bulletin Infos Bio – Mai 2021 – Annexe 3 – Brexit_Sésame (PDF)

Flash info bio – une information ciblée :

⤓ Flash info bio Export Japon – Juin 2025 (PDF)
⤓ Flash info bio Sel aux herbes – Mars 2025 (PDF)
⤓ Flash info bio ébourgeonnage – Décembre 2024 (PDF)
⤓ Flash info bio Volailles – Novembre 2024 (PDF)

Guides et Vidéos Certipaq Bio

⤓ Accédez à la documentation 2022

HVE – Certification Environnementale des Exploitations Agricoles

Certiphyto : Agrément des entreprises de distribution, d’application et de conseil de produits phytopharmaceutiques

CERFA de demande d’agrément pour la distribution, l’application ou le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (Cerfa 14581-5)

Guide de lecture – Organisation générale de l’entreprise (04/12/24)
Guide de lecture – Distribution de produits phytopharmaceutiques grand public à des utilisateurs non professionnels (01/01/21)
Guide de lecture – Distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels (01/01/21)
Guide de lecture – Conseils stratégique et spécifique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques (15/12/24)
Guide de lecture – Application de produits phytopharmaceutiques en prestation de service (29/12/21)

Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification
Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l’activité « organisation générale »
Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l’arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification
Décret n°2020-1265 relatif au conseil à l’utilisation de produits phyto (16/10/20)
Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l’activité « conseils stratégique et spécifique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques »
Arrêté du 16 décembre 2024 portant modification de l’arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l’activité « conseils stratégique et spécifique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques »
Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l’activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels »
Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l’activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels »
Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l’activité « application en prestation de produits phytopharmaceutiques »
Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l’activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques »
Arrêté du 16 octobre 2020 fixant la liste des démarches ou pratiques ayant des incidences favorables sur la réduction de l’usage et des impacts de produits phytopharmaceutiques permettant l’exemption prévue au 2° du III de l’article L. 254-6-2
Décret n° 2014-1570 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

FAQ « Séparation Vente/Conseil » (Version mise à jour le 18 décembre 2023)

SIGNES OFFICIELS (HORS BIO)

⤓ Guide du demandeur Label Rouge (PDF – 237 Ko)
⤓ Contenu type du dossier évaluation et suivi de la qualité supérieure d’un produit Label Rouge (PDF – 1328 Ko)
⤓ Guide du demandeur pour la reconnaissance en qualité d’Organisme de Défense et de Gestion (ODG) (PDF – 726 Ko)

⤓ Guide du demandeur d’une AOP ou d’une IGP à l’exception des vins, boissons alcoolisées et boissons spiritueuses (PDF – 507 Ko)
⤓ Guide du demandeur d’une AOC/AOP ou IGP en secteur viticole (PDF – 1073 Ko)
⤓ Guide du demandeur pour la reconnaissance en qualité d’Organisme de Défense et de Gestion (ODG) (PDF – 726 Ko)

⤓ Guide du demandeur d’une AOP ou d’une IGP à l’exception des vins, boissons alcoolisées et boissons spiritueuses (PDF – 507 Ko)
⤓ Guide du demandeur d’une AOC/AOP ou IGP en secteur viticole (PDF – 1073 Ko)
⤓ Guide du demandeur pour la reconnaissance en qualité d’Organisme de Défense et de Gestion (ODG) (PDF – 726 Ko)

⤓ Guide du demandeur d’une STG (PDF – 1067 Ko)
⤓ Guide du demandeur pour la reconnaissance en qualité d’Organisme de Défense et de Gestion (ODG) (PDF – 726 Ko)

⤓ Référentiel de l’écolabel des produits de la pêche maritime (PDF – 1100 Ko)
⤓ Plan de contrôle cadre (PDF – 981 Ko)
⤓ Grille des manquements (Annexe au Plan de contrôle cadre) (PDF – 94 Ko)
⤓ Foire aux questions relative à l’écolabel des produits de la pêche maritime (PDF – 21 Ko)
⤓ Malette pédagogique – Opérateur de production (ZIP – 4170 Ko)
⤓ Malette pédagogique – Opérateur de la chaîne de commercialisation (ZIP – 4150 Ko)

AUTRES DÉMARCHES

🔗 Centre de documentation GLOBALG.A.P. (soucre : globalgap.org)

GLOBALG.A.P. Smart

⤓ Annexe produit GLOBALG.A.P. (xls)
⤓ Sublicense and Certification Agreement en anglais (pdf)
⤓ Data Access Rules en anglais (pdf)
⤓ Règlement d’usage de la marque GLOBALG.A.P. (pdf)

GLOBALG.A.P. IFA V6 Smart Producteurs individuels et Membres d’un Groupement de Producteurs

⤓ Modalités générales GLOBALG.A.P. – Règles applicables au champ d’application des plantes (pdf)
⤓ Modalités générales GLOBALG.A.P. – Règles applicables aux producteurs individuels (pdf)
⤓ Modalités générales GLOBALG.A.P. – Règles applicables aux  organismes de certification (pdf)
⤓ Système de surveillance des résidus – Liste de contrôle (xls)
⤓ Référentiel système raisonné de culture et d’élevage GFS – Fruits et légumes – Liste de contrôle (xls)
⤓ Integrated farm assurance smart – Principles and Criteria for Fruit and Vegetables – National interpretation guideline for France (pdf)

GLOBALG.A.P. IFA V6 Smart Groupement de Producteurs

⤓ Modalités générales GLOBALG.A.P. – Règles applicables aux groupements de producteurs et producteurs multisites avec SGQ (pdf)
⤓ Référentiel système raisonné de culture et d’élevage Smart – Liste de contrôle pour le système de la qualité (xls)

GLOBALG.A.P. IFA V6 GFS Groupement de Producteurs

⤓ Modalités générales GLOBALG.A.P. – Règles applicables aux groupements de producteurs et producteurs multisites avec SGQ (pdf)
⤓ Référentiel système raisonné de culture et d’élevage GFS – Liste de contrôle pour le système de gestion de la qualité (xls)

GLOBALG.A.P. IFA V6 GFS Producteurs individuels et Membres d’un Groupement de Producteurs

⤓ Integrated farm assurance smart – Principles and Criteria for Fruit and Vegetables – National interpretation guideline for France (pdf)
⤓ Integrated farm assurance GFS – Fruit and Vegetables – Audit method and justification guideline (xls)
⤓ Référentiel système raisonné de culture et d’élevage GFS – Fruits et légumes – Liste de contrôle (xls)
⤓ Modalités générales GLOBALG.A.P. – Règles applicables au champ d’application des plantes (pdf)
⤓ Modalités générales GLOBALG.A.P. – Règles applicables aux producteurs individuels (pdf)
⤓ Modalités générales GLOBALG.A.P. – Règles applicables aux organismes de certification (pdf)
⤓ Système de surveillance des résidus – Liste de contrôle (xls)

GLOBALG.A.P. Plus V2 Producteurs individuels, Membres d’un Groupement de Producteurs et Groupements de Producteurs

⤓ GLOBALG.A.P. PLUS sanction form (xls)
⤓ Checklist for the GLOBALG.A.P. PLUS Add-on (potatoes excluded) en anglais (xls)
⤓ General regulations specifications for GLOBALG.A.P. PLUS (pdf)

GRASP

⤓ GLOBALG.A.P. Risk Assessment on Social Practice (xls)
⤓ Evaluation GLOBALG.A.P. des risques en matière de pratiques sociales (module complémentaire) – Règles générales (pdf)
⤓ Evaluation GLOBALG.A.P. des risques en matière de pratiques sociales (module complémentaire) – Principes et critères (pdf)
⤓ GLOBALG.A.P. Risk Assessment on Social Practice – Quality Management System – Checklist (xls)
⤓ GLOBALG.A.P. Risk Assessment on Social Practice – National interpretation guideline for France (pdf)

⤓ Cahier des charges ABA : entreprises d’abattage avec ou sans atelier de découpe et conditionnement, avec ou sans fabrication de préparations de viande et produits élaborés crus et cuits (PDF – 646 Ko)
⤓ Cahier des charges TRANS : ateliers de découpe et/ou conditionnement – ateliers de fabrication de produits de charcuterie –produits traiteur – plats cuisinés – préparations de viande – frais – surgelés –congelés- appertisés (PDF – 734 Ko)
⤓ Cahier des charges DIS : Pour les marques de distributeurs (PDF – 865 Ko)

⤓ A venir

RCNA – Référentiel de certification Nutrition Animale

⤓ Référentiel de certification RCNA (PDF – 10.6 Mo)
⤓ Protocole de certification RCNA (PDF – 1.15 Mo)
⤓ Politique d’intégrité d’OQUALIM (PDF – 335 Ko)

STNO – Socle technique nourri sans OGM

⤓ Référentiel socle technique nourri sans OGM (PDF – 1.07 Mo)
⤓ Protocole de certification STNO (PDF – 743 Ko)

STNE – Socle Technique Nutrition Equine

⤓ Référentiel socle Technique Nutrition Equine (PDF – 489 Ko)
⤓ Protocole de certification STNE (PDF – 672 Ko)

SDNA – Soja durable pour la nutrition animale

⤓ Référentiel Soja durable pour la nutrition animale (PDF – 549 Ko)
⤓ Protocole de certification SDNA (PDF – 640 Ko)

⤓ Cahier des charges Qualimat Transport (PDF – 5400 Ko)
⤓ Règlement de reconnaissance tierce partie du respect du cahier des charges Qualimat Transport (PDF – 611 Ko)
⤓ Recueil de Positions techniques Qualimat Transport (PDF – 478 Ko)
⤓ Convention de collaboration Qualimat Transport (PDF – 384 Ko)

⤓ Guide du titre Maître Restaurateur (PDF – 342 Ko)
⤓ Grille d’auto-diagnostic TMR (XSLX – 16 Ko)
⤓ Fiche d’identité TMR (PDF – 261 Ko)

⤓ Contrat d’engagement de la marque et du logotype volaille française pour les produits entiers et découpés (PDF – 226 Ko)
⤓ Contrat d’engagement de la marque et du logotype volaille française pour les plats préparés et produits traiteurs (PDF – 325 Ko)
⤓ Contrat d’engagement de la marque et du logotype volaille française pour les produits transformés (PDF – 329 Ko)
⤓ Contrat d’engagement pour l’utilisation de la marque et du logotype volaille française pour les entreprises de la restauration hors domicile (PDF – 340 Ko)
⤓ Récapitulatif des conditions d’utilisation du logo volaille française (PDF – 197 Ko)
⤓ Convention d’engagement bipartite (PDF – 167 Ko)
⤓ Déclaration de site (XLSX – 33 Ko)

NOS PROGRAMMES DE CERTIFICATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE